La mise en place du passeport prévention a commencé en avril 2025. Dès le 16 avril, le portail sera ouvert aux entreprises. A quoi faut-il s'attendre ?

Raison d’être du passeport prévention

Le passeport prévention est à la base une demande des partenaires sociaux dans un contexte de forte accidentologie. Or il est reconnu que la formation est un élément clé pour réduire les accidents, notamment pour les nouveaux arrivants et les plus jeunes.

L’outil doit aider les entreprises à avoir une meilleure visibilité des formations nécessaires et s’adresse avant tout aux TPE et PME. L’entreprise a maintenant accès à l’ensemble du parcours de formation d’un salarié, ses diplômes, attestations, habilitations, associés aux dates de fin de validité grâce à des tableaux de suivi. Il devient donc facile de vérifier si le salarié est suffisamment formé pour son poste.

En parallèle, cela peut éviter les formations redondantes (former un salarié car on n’est pas sûr qu’il a eu telle ou telle formation, pas sûr de la date de validité…). L’employeur peut se concentrer et allouer ses ressources en temps et argent à des revalidations, des formations sans recyclages mais suffisamment anciennes pour nécessiter une mise à niveau, de nouvelles formations pour le développement de compétences…
Rappelons que la formation du personnel est une responsabilité de l’employeur (cf les principes généraux de prévention).

Objectifs du passeport prévention

  • Améliorer la prévention des risques professionnels en formation à la santé sécurité au travail

  • Favoriser la formation des travailleurs et des demandeurs d’emploi (ce qui peut contribuer à une meilleure employabilité des travailleurs, leur parcours étant valorisé, facile d’accès et complet)
  • Faciliter le suivi pour les employeurs
  • Mise à disposition d’une plateforme numérique d’enregistrement, accessible à terme par les organismes de formation, les entreprises et les salariés.

Employeurs, quel est votre rôle quant au passeport prévention ?

Tout employeur est concerné à partir du moment où il a un salarié.

A ce jour, seuls les organismes de formations ont accès à la plateforme et doivent depuis le 1er septembre 2025 saisir les formations données.

Dès le 16 avril 2026, les employeurs auront aussi accès. Ils pourront ainsi

  • Vérifier les saisies des organismes de formation
  • Enregistrer les formations données en interne
  • Visualiser les compétences additionnelles que les salariés peuvent avoir d’une expérience précédente ou d’une formation personnelle

Les salariés auront un accès sécurisé dès le 4° trimestre 2026 où ils pourront spontanément déposer des attestations ou autres justificatifs de formation en matière de santé sécurité au travail. Il peut accéder au passeport prévention par son compte CPF.

Quelles sont les formations à déclarer et quand ?

L’enregistrement des formations dispensées se fait progressivement avec la montée en puissance de l’outil. Sont concernées :

  • Les formations à la prévention des risques pour les salariés sur leurs postes de travail
  • Formations dans le cadre de l’entreprise dans le cadre d’un parcours continu. Les diplômes même en SST ne sont pas concernés. Ainsi un étudiant en HSE qui obtiendra son diplôme en fin de parcours ne pourra pas le mettre sur son passeport prévention. En revanche, s’il obtient une habilitation électrique (qui nécessite des recyclages réguliers), il pourra indiquer cette formation sur son passeport prévention
  • Les formations donnant lieu à un justificatif de formation ou à la réussite à une évaluation
  • Les formations doivent être utiles et mobilisables sur un autre poste ou dans une autre entreprise.
  • Les formations complémentaires au poste de travail (ex : salarié compétent en radioprotection, en milieu hyperbare…, SST)

Ces premières définitions permettent de filtrer les formations concernées.
Ensuite, la mise en application de l’enregistrement va différer selon la catégorie de formation :

  1. Catégorie 1 : formations réglementaires dont le détail du programme est encadré (objectif, contenu, modalités d’évaluation ; ex : PCR personne compétente en radioprotection)
  2. Catégorie 2 : formations obligatoires avec un objectif réglementaire, nécessaires pour la tenue du poste (habilitation, autorisation de l’employeur)
  3. Catégorie 3 : formation obligatoire avec un objectif réglementaire (ex : formation au bruit, SST…)
  4. Catégorie 4 : formation non encadrée par la réglementation mais en lien avec l’obligation de formation (risque routier, RPS, TMS, formations générales à la sécurité…)

Passeport prévention

Données sensibles et passeport prévention

Lors de la saisie des formations effectuées sur le site du passeport prévention, plusieurs informations devront être rentrées : l’intitulé de la formation, la date, sa validité, les compétences transférables, le domaine de formation et… le couple nom de naissance / numéro de sécurité sociale. Le décret n°2023-1073 du 20 novembre 2023, validé par la CNIL, a été voté afin d’autoriser cette saisie d’information. Les organismes de formations sont donc autorisés à récupérer cette donnée sensible auprès de l’employeur, sans besoin de l’accord explicite du participant.

Il reviendra à l’employeur d’envoyer ces informations de façon sécurisée à l’organisme de formation (un simple mail ne sera pas considéré comme un moyen sécurisé).
L’employeur peut décider de ne pas fournir les numéros de sécurité sociale. Dans ce cas, il lui reviendra d’effectuer les déclarations de formation sur le site du passeport prévention. 

 

En complément :

Portail d'information du passeport prévention pour les employeurs
Décret n°2023-1073

 

 

 

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