Les chantiers de BGC (Bâtiment Genie Civil) relèvent d'une réglementation particulière en matière de sécurité au travail et de prévention : le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994, relatif à l’ "intégration de la sécurité et l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé". Y est notamment fait état de la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Il est de la responsabilité du Maître d'Ouvrage de désigner le CSPS qui devra justifier d’une formation spécifique conformément aux dispositions des articles R 4532-23 et suivant du code du Travail.
La mission du coordonnateur SPS
Elle a pour objet :
- de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives,
- de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives,
notamment en …
… Appliquant les principes généraux de prévention,
… Participant aux réunions organisées notamment par le maître d’ouvrage,
… Arrêtant les mesures générales en concertation avec le maître d’œuvre,
… Définissant les sujétions afférentes à la mise en place et à l’utilisation des protections collectives, appareils de levage, accès provisoires,
… Assurant le passage des consignes avec le coordonnateur de réalisation,
… Organisant la coordination entre les différentes entreprises,
… Elaborant et faire adopter le règlement du CISST et le présider le CISSCT pour les chantiers de niveau 1.
Quand faire appel à un coordonnateur SPS ?
- Pour des chantiers de Batiment génie Civil
- En présente d'au moins 2 entreprises ((simultanément ou de manière successive), y compris les sous-traitants
En complément :
Coordination lors des opérations de bâtiment et de génie civil (Articles R4532-1 à R4532-98)
Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994