Les employeurs doivent intégrer dans leur document unique et leur prévention les risques liés aux ambiances thermiques, dans le cadre des articles L4121-1 (responsabilité générale) du code du travail et Article R4213-7 qui rappelle que « les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs ».

Rappelons enfin la loi santé du 2 août 2021 qui renforce encore les responsabilités des employeurs, la prévention, le contenu du Document Unique.

Le code du travail et les températures extrêmes

Concernant le froid, La difficulté vient du fait que le Code du travail ne précise pas de température minimale en dessous de laquelle il est interdit de travailler. Il est uniquement indiqué la notion de « conditions de travail sécuritaires et agréables pour tous ». Dans tous les cas, l’employeur est tenu de chauffer ses locaux, d’aménager certains postes de travail ou encore de fournir des équipements de protection individuelle adaptés.

Côté fortes températures, les notions sont plus cadrées puisqu’il existe un plan canicule et des indications qui cadrent cette notion. Parmi les mesures à prendre, la mise à disposition d’eau fraîche, la ventilation des locaux, des moyens de protection (vêtements rafraichissants, manches longues, casquettes, zones ombragées…), communication et sensibilisation aux dangers des fortes chaleurs et bonnes pratiques.

Comment aborder et analyse le risque liés aux températures ?

L’approche sera toujours la même : 

• Evaluation des situations de travail, des tâches à effectuer
• Analyse des caractéristiques des personnes exposées (âge, antécédents médicaux…)
• Mise à jour du Document Unique en incluant ces éléments
• Définition de moyens de prévention. L’adaptation du travail à l’homme telle que définit dans les principes généraux de prévention prend ici tout son sens :
  Ajustement des horaires de travail, et temps de pause (en durée et en nombre)

• Mise à disposition de zones tempérées (climatisées ou chauffées, boissons chaudes/froides à disposition, frigos, fours…) si les zones de travail ne peuvent pas être techniquement mise à température adaptée

• En l’absence ou si les mesures de prévention sont insuffisantes, l’arrêt du travail devra être envisagé

• Ajustement de l’organisation du travail (horaires, temps de pause) lors de périodes de températures "extrêmes"

Cas particulier des travailleurs en extérieur

• Fournir au moins 3 litres d’eau par jour et par personne
• Disposer d’un local protégeant de la chaleur

Participer aux recherches sur les dangers du soleil en milieu de travail 

Des études en collaboration avec l’OMS sont en cours pour évaluer le risque lié aux expositions solaires. C’est le cas du programme Soleil & Santé qui, dans le cadre d’une étude épidémiologique, évalue les moyens de préventions à mettre en place en termes d’information et de formation. 

Vous pouvez envisager de soutenir cette étude et ainsi bénéficier :

• d’une réduction fiscale de 60 % sur votre don,
• de documents de sensibilisation,
• des lunettes de soleil UVEX et des tubes de crème solaire Physioderm pour protéger vos salariés.

Vos salariés ne sont conscients des dangers ou ignorent comment se préserver au mieux ? Pensez à intégrer cette thématique lors de votre prochaine journée sécurité. Jouons la sécurité peut vous proposer des jeux liées aux dangers et à la prévention du travail en période de canicule ou de température extrême.

En complément : 

Rubrique Santé Travail du site soleil.info : le soleil au travail et le programmes soleil et santé au travail
INRS : "Focus juridique" sur les mesures à mettre en oeuvre en cas de vague de froid