Les substances ou mélanges cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques ont toujours donné lieu à une gestion particulière qui évolue dans le temps. Un nouveau texte effectif en juillet 2025 renforce les obligations de suivi.

Fiche pénibilité ou fiche d’exposition ?

Anciennement notée « fiche pénibilité », la fiche individuelle d’exposition a été créé en 2012 et supprime ainsi la fiche d’exposition aux ACD (agents chimiques dangereux) et à l'attestation d'exposition aux ACD*. Cependant, certaines expositions doivent rester traçables, telles que l’amiante (R4412-12013 – « L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante […] »).

La traçabilité individuelles des CMR

Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 rajoute une pierre à l’édifice en imposant une nouvelle obligation de traçabilité relative aux CMR (agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction). Ce suivi doit être mis en place d’ici au 5 juillet 2024, les employeurs devant disposer d’une liste recensant  tous les travailleurs susceptibles d’être exposés à des CMR. Cette liste doit être envoyée aux service de prévention en santé au travail et préciser

• Les substances concernées
• Le type d’exposition, sa durée et son mode.

En complément, le CSE devra disposer de l’ensemble de ses informations (anonymisées) et chaque salarié devra bien entendu être informé et avoir accès à ces données.

Cette déclaration est dématérialisée et concerne uniquement les expositions qui dépassent les seuils réglementaires. Les CDD de moins d’un mois et les travailleurs chez un particulier ne sont pas concernés par ces mesures.

Pour en savoir plus sur le risque chimique,, cliquez ici.

La traçabilité des CMR chez les intérimaires

L’entreprise utilisatrice a l’obligation d’informer l’entreprise de travail temporaire en lui fournissant la liste des salariés exposés. Cette liste devra être tenue à jour aussi souvent que nécessaire

Rappel sur les autres facteurs de risques professionnels soumis à déclaration

La liste ci-dessus complète les obligations actuelle de suivi et d’information relative aux activités suivantes :

• milieu hyperbare,

• températures extrêmes

• bruit

• travail de nuit

• travail en équipes successives alternantes

• Travail répétitif

• : Agents chimiques dangereux

En complément : INRS, la traçabilité des expositions à certains facteurs de risques professionnels