Dans la mesure où les comportements addictifs constituent (ou peuvent constituer) un danger, la responsabilité du chef d’entreprise peut être engagée et au pénal et au civil. Comment gérer ce risque bien spécifique qu’est l’addiction ?

Qu’elles soient licites (alcool, médicaments), illicites (drogues) ou comportementales, les addictions peuvent constituer un danger au poste de travail, pour la personne ou pour ses collègues. Risque d’accident, d’incident, de tension, d’agressivité, de manque d’attention… en tant qu’employeur, vous devez agir !

Les différentes formes d'addictions pouvant altérer nos comportements

• Alcool

• Drogue

• Jeux de hasard et d’argent,

• Téléphone portable et autres dépendances aux technologies de l’information,

• Addictions alimentaires,

• …

 Qui est concerné par le risque d’addiction en entreprise ?

• l’employeur qui est garant de la sécurité de ses travailleurs
• chaque travailleur, qui est responsable de sa santé sécurité et de celle des autres par ses actes ou ses omissions au travail
• les clients, visiteurs … de l’entreprise qui peuvent être exposés à une situation dangereuse du fait d’une addiction.

Addictions au travail : que dit le code du travail ?

« Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (L 1121-1 du code du travail). Malgré tout, il est possible d'encadrer un certain nombre de choses à condition d'en informer le CSE et de mettre à jour le règlement intérieur avec les nouvelles mesures.

Alcool au travail : que dit la loi ?

Certaines boissons telles que le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisées. Malgré tout, il est interdit d’être en état d’ébriété sur le lieu de travail.
Conduite : le taux d’alcoolémie ne doit pas dépasser 0,5 gramme par litre de sang sous risque de sanction pénale. Pour les personnes avec permis probatoire ou conduisant des transports en commun, le seuil est abaissé à 0.2g/l sang.

Drogues au travail : que dit la loi ?

La conduite sous emprise de CBD, quelle que soit la dose est interdite. (Cass, Soc, 21juin 2023, n°22-85.530).
La consommation de produits illicites est interdite par le code de la santé publique. En revanche, elle n’est pas réglementée par le code du travail. Cependant, dans la mesure où cela peut altérer les capacités de travail et générer des risques et pour le salarié et pour ses collègues, l’employeur peut tout à fait réglementer en interne la consommation de toute substance sur les postes à risques (et uniquement sur ces postes).
En cas de dépistage positif (si le règlement intérieur vous y autorise), vous pouvez prononcer une sanction disciplinaire conformément aux dispositions fixées dans votre règlement intérieur ou note de service. Sachez aussi que le refus du salarié de se soumettre à un dépistage constitue une faute justifiant une sanction

Téléphone au travail : que dit la loi ?

L'employeur ne peut pas interdire totalement l'utilisation du téléphone portable personnel pendant le temps de travail, il peut cependant restreindre son utilisation si cela est justifié par les tâches / missions réalisées par les salariés.

Médicaments au travail que dit la loi ?

Certains médicaments agissent sur le comportement, les réactions… D’autres, dits ototoxiques, Ils peuvent causer des étourdissements, des vertiges, des nausées, engendrer des acouphènes ou une perte auditive temporaire ou permanente.
Un salarié vous informe de la prise de médicaments susceptible d’impacter sa capacité à son poste de travail ? Demander une conformation d’aptitude au médecin du travail.

Suspicion de travail sous l’emprise d’une substance addictive. Que faire ?

Le comportement inhabituel d’un travailleur peut vous amener à soustraire immédiatement de son poste de travail pour éviter un accident. Il est souhaitable que votre façon d'agir suite une procédure cadrée, connue et validée. Voici les étapes clés : 
Informer la hiérarchie et demander l’aide d’un SST

• Si votre règlement intérieur le stipule, Vous pouvez réaliser un dépistage
• Demander un avis médical si besoin
• En tant qu’employeur, vous devez organiser la prise en charge de la personne :
  • ne pas le laisser sans surveillance.
  • ne pas le laisser rentrer chez lui sans être accompagné par un tiers, par exemple par une personne de l’entreprise ou un membre de la famille du salarié (Cass, Soc, 11 septembre 2024, n° 22-19.116).
• appeler les secours en cas de nécessité
• Si le salarié est violent et/ou incontrôlable, appelez la police (17)

Par la suite :

• rédiger un constat, copie le médecin du travail
• Organiser une consultation auprès du médecin du travail lors de la reprise et lui transmettre le constat.

Quelle prévention mettre en place face aux addictions ?

 Pour mettre en place une forme de prévention, il convient avant tout d'effectuer l'évaluation des risques et de la transcrire dans le document Unique à travers une mise à jour. Tout un éventail de mesures sont envisageables et pourront être complétées dans le temps, par exemple :

• rappeler que chaque salarié a une obligation de sécurité envers lui-même et envers les autres personnes concernées par ses actes.
• Informer sur les risques liés à l’alcool et organiser des sensibilisations aux addictions
• Informer sur les aides possibles

• Elaborer une « fiche réflexe » sur les troubles du comportement en lien avec la prise d’alcool ou de drogue
• Elaborer une « fiche action » pour gérer une alerte en cas de suspicion de travailleur sous emprise de drogue ou alcool
• Alcool :
  • Interdire toute introduction / consommation de boisson alcoolisée dans les locaux de l’entreprise
  • Intégrer au règlement intérieur la possibilité de pratiquer des contrôles par étylotests (en présence d’un témoin) sur les postes à risque en précisant :
    • les possibilités de contre-expertise pour le salarié dépisté ;
    • les personnes habilitées à procéder au contrôle ;
    • la hiérarchie des sanctions disciplinaires encourues par le salarié en cas de résultat positif au contrôle.
• Drogue :
  
  • Intégrer au règlement intérieur, la possibilité d’effectuer des dépistages, tels que les test salivaire de recherche de stupéfiants, Cette action est encadrée la jurisprudence du Conseil d’Etat du 5 décembre 2016, n° 394178 :
    • Le test sera réalisé par l’employeur ou un supérieur hiérarchique (idéalement en présence d’un témoin) qui doit respecter le secret professionnel sur les résultats du test
    • Une liste des postes concernés par la possibilité de test est prédéfinie. Le travail sous l’emprise de drogue doit constituer un danger très élevé, soit pour la personne, soit pour son entourage.
    • Le salarié doit pouvoir obtenir une contre-expertise médicale à la charge de l’employeur.
• Téléphone :
  
  • restreindre/interdire l'utilisation du téléphone portable, pour certaines activités à risque (conduite d’engin, déplacements professionnels, manipulation de produits dangereux, perturbations d’appareils électroniques, etc.)
• Médicaments : 
  • informer et sensibiliser les salariés sur les risques et les inciter à discuter avec leur médecin travail ou la médecine du travail des risques potentiels de leur traitements sur leur activité professionnelle.
• Mettre à jour le règlement intérieur en fonction des actions définies et le communiquer à l’ensemble du personnel

Dans tous les cas, ne pas hésiter à se faire accompagner (médecin et infirmier du travail, IPRP) et former (employeur, management, IRP, volontaires, SST).

En complément : 

Addictaide
Kit OPPBTP