Le fil d'actu

Dans sa revue Hygiène et sécurité du travail de juin 2024, l'INRS a publié un article faisant l'état des lieux de l'exposition à l'amiante des travailleurs de la filière de la collecte et du traitement des eaux usées. L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail) a conclu, dans une note du 7 novembre 2017, à la présence d'amiante dans l'eau potable. Cette alerte a conduit à s'interroger : si l'amiante peut être présent dans l'eau potable, il pourrait également être retrouvé en aval dans les eaux usées et ainsi, représenter une source d'exposition des travailleurs de la filière de la collecte et du traitement des eaux usées.

Une étude a été menée pour dresser un portrait de la filière et identifier les métiers susceptibles d'exposer les travailleurs à des fibres d'amiante mises en suspension dans l'air. En 2020, 124 000 emplois directs et indirects étaient rattachés à la filière de l'eau en France. Les eaux usées sont acheminées jusqu'à l'une des 21 400 stations d'épuration des eaux usées (Step) en France. Les activités liées à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées sont diversifiées et interviennent à plusieurs étapes du réseau.

L'étude des postes de travail a permis de relever cinq situations de travail principales exposant à des aérosols mis ou remis en suspension dans l'air par l'activité :

• l'entretien des conduites, et plus précisément l'activité d'hydrocurage ;
• la maintenance et l'entretien des égouts visitables ;
• le dépotage en station d'épuration des effluents contenus dans la citerne des camions en charge de l'hydrocurage ;
• les activités de maintenance des installations de stations d'épuration, notamment le curage des cellules et des bassins lors des phases de nettoyage ;
• la gestion des boues issues des stations d'épuration.

Les mesurages réalisés dans le cadre de travaux de curage et chez les égoutiers montrent des dépassements de la valeur limite d'exposition sur 8 h. Aussi, il est rappelé que « le repérage de l'amiante est un préalable crucial avant d'entamer des travaux » et il faut prévoir « les moyens de protection collective et individuels appropriés » et que « des pratiques de décontamination du matériel et des opérateurs et le port d'un appareil de protection respiratoire approprié de meurent essentiel pour prévenir les risques de développer des pathologies d'origine professionnelle liés à des expositions à l'amiante ».

Dans un rapport publié le 25 juillet (en anglais), l’Organisation internationale du travail (OIT) alerte sur le nombre « alarmant » de travailleurs souffrant des conséquences d’une chaleur excessive dans le monde. Selon les auteurs du rapport, 231 millions de travailleurs ont été exposés aux vagues de chaleur en 2020, soit une augmentation de 66 % par rapport à 2000. 4 200 travailleurs dans le monde sont morts à cause des vagues de chaleur en 2020. 9 travailleurs sur 10 dans le monde ont été exposés à une chaleur excessive (hors vague de chaleur). Et 8 accidents du travail sur 10 dus à une chaleur extrême se sont produits en dehors des périodes de vagues de chaleur (ou canicule).

Analysant la législation nationale visant à lutter contre le stress thermique dans 21 pays à travers le monde, les auteurs déplorent que les mesures de protection de sécurité et de santé au travail en la matière aient « du mal à suivre ». « Bien que des dispositions soient prévues dans la législation nationale pour protéger les travailleurs contre la chaleur excessive, dans la plupart des cas, elles sont de nature générale et ne répondent pas de manière adéquate aux dangers croissants liés au changement climatique auxquels de nombreux travailleurs sont confrontés quotidiennement », rendent-ils compte.

Entre 2000 et 2020, la proportion de travailleurs exposés au stress thermique* en Europe et en Asie centrale a enregistré la plus forte augmentation dans le monde (+ 17,3 %, soit près du double de l'augmentation moyenne mondiale de + 8,8 % sur la période). Ces régions ont également connu une forte augmentation de la proportion d'accidents du travail liés à la chaleur depuis 2000, avec une hausse de 16,4 %. Les Amériques enregistrent la plus forte hausse des accidents du travail dus au stress thermique depuis l'an 2000 (+ 33 %) en raison « peut-être à des températures plus élevées dans des régions où les travailleurs ne sont pas habitués à la chaleur », supputent les auteurs.

En Afrique, le stress thermique sur le lieu de travail affecte 92,9 % de la main d’œuvre. Les auteurs précisent qu’une température corporelle au-dessus de 38 °C altère les fonctions physiques et cognitives et qu’une température corporelle au-dessus de 40,6 °C augmente fortement le risque de lésions organiques, de perte de conscience et de décès.

^{* L’OIT définit le stress thermique au travail comme étant « l'état dans lequel l'excès de chaleur est stocké dans le corps d'un travailleur et qui, s'il n'est pas libéré dans l'environnement, augmentera la température corporelle, entraînant des risques pour la santé et une réduction de la productivité ». Le stress thermique est associé à « divers effets néfastes sur la santé sur le lieu de travail, notamment la syncope due à la chaleur, l'épuisement dû à la chaleur et le coup de chaleur ».}

L’infection par le virus Mpox peut provoquer une éruption de vésicules remplies de liquide, accompagnée de démangeaisons, évoluant vers un dessèchement, la formation de croûtes puis la cicatrisation. Sont essentiellement touchés le visage, la zone ano-génitale, les paumes des mains et les plantes de pieds, ainsi que le tronc et les membres. Les muqueuses sont également concernées, dans la bouche et la région génitale. Ces symptômes peuvent s’accompagner de fièvre, de maux de tête, de courbatures et de fatigue. Les ganglions lymphatiques peuvent être enflés et douloureux, sous la mâchoire, au niveau du cou ou au pli de l’aine. Des maux de gorge sont également signalés.

La phase d'incubation peut durer de cinq jours à trois semaines, la phase de fièvre pouvant varier de un à trois jours. La guérison est spontanée au bout de deux à quatre semaines.

La maladie se transmet par contact de la peau ou des muqueuses avec les lésions cutanées causées par la maladie chez une personne infectée, ou par le partage de linge (vêtements, draps, serviettes, etc.), d'ustensiles de toilette (brosses à dents, rasoirs, etc.), de vaisselle, de matériel d’injection, etc., contaminés par une personne infectée. Dans une moindre mesure, elle peut également être transmise par « voie aérienne »  : éternuements, postillons...

En cas de symptômes, il est impératif de consulter un médecin ou le centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic le plus proche (CeGIDD).

En attendant un avis médical, il est recommandé de s'isoler et d'éviter tout contact avec d'autres personnes. Il est également recommandé de couvrir les lésions lors du déplacement chez le médecin.

Plus généralement, les gestes barrières doivent être respectés : port du masque, lavage réguliers des mains, désinfection des surfaces, éviter les contacts physiques avec d'autres personnes ...

Lorsque le Mpox est diagnostiqué, et si son état ne nécessite pas une hospitalisation, la personne malade doit respecter un isolement de 21 jours à compter de l'apparition des premiers signes cliniques, ce qui correspond généralement au temps de cicatrisation des lésions de la peau ou des muqueuses. Si la cicatrisation s'avère plus longue, la durée d'isolement doit être augmentée en conséquence.

Si leur état leur permet et si le télétravail est possible, les salariés concernés devront donc télétravailler tout le temps nécessaire à la cicatrisation. Si le télétravail est impossible, ou si leur état ne leur permet pas de travailler, ils seront placés en arrêt maladie.

Lors des sorties éventuelles (courses alimentaires, promenades), les personnes infectées doivent porter des vêtements couvrant les lésions cutanées, et des gants en cas de lésions sur les mains, ainsi qu’un masque chirurgical dans l’espace public. Il leur est recommandé de ne pas avoir de contact physique avec d’autres personnes. Elles doivent également prévenir l’ensemble de leurs contacts du risque de contamination pour qu’ils s’auto-surveillent.

Un décret de juin 2023 avait précisé des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, et notamment le rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST), avec notamment la création des articles R. 4451-85 et R. 4451-86 dans le code du travail.

L’article R. 4451-85 prévoit que le médecin du travail et les professionnels de santé au travail placés sous son autorité doivent suivre une formation spécifique préalable sur les risques liés aux rayonnements ionisants et sur le dispositif de surveillance dosimétrique individuelle. Un arrêté devait déterminer le contenu de cette formation (ainsi que les modalités de son renouvellement), les modalités de reconnaissance des connaissances, des compétences et de l'expérience du professionnel de santé au travail, et enfin les conditions pour qu'un organisme de formation puisse dispenser cette formation.

L’article R. 4451-86 prévoyait un agrément complémentaire pour les SPST pour pouvoir assurer le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. Délivré pour une durée de cinq ans, celui-ci est basé sur un cahier des charges national établi par arrêté conjoint.

Ces deux sujets constituent l’objet d'un arrêté du 6 août 2024, publié au Journal officiel le 14 août.

Concernant le contenu de la formation spécifique pour assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, l’arrêté précise d’abord que celle-ci est délivrée en fonction de deux catégories de professionnels de santé au travail :

• catégorie 1 « infirmier », pour l'infirmier de santé au travail ;
• catégorie 2 « médecin », pour le médecin du travail, le collaborateur médecin ou l'interne en médecine du travail.

Elle peut être assortie de modules complémentaires en fonction du type d'exposition des travailleurs suivis :

• 1° Module a : « travailleurs à risque d'exposition interne » ;
• 2° Module b : « travailleurs exposés au radon provenant du sol » ;
• 3° Module c : « travailleurs intervenant en situation d'urgence radiologique » ;
• 4° Module d : « travailleurs exposés aux neutrons ».

La participation à ces modules est facultative pour les infirmiers, sauf si le médecin leur délègue des missions en lien avec le contenu de ces modules.
L’arrêté indique que cette « formation spécifique des professionnels de santé au travail et ses modules complémentaires comportent des connaissances théoriques et pratiques, ainsi que des mises en situation dont le contenu détaillé et la durée minimale sont définis aux annexes I, II et III ».

L’annexe I précise le contenu de la formation pour la catégorie 1 « infirmier » (au moins 14,5 heures), l’annexe II pour la catégorie 2 « médecin » (au moins 28 heures) et l’annexe III décrit le contenu minimal des quatre modules a, b, c et d.
Autre précision importante tant le nombre de formations proposées en distanciel augmente, cette formation spécifique et les modules complémentaires doivent être dispensés en présentiel (sauf en cas de circonstances exceptionnelles définies par voie réglementaire).

Le texte précise d’autres modalités comme le fait que des internes ou collaborateurs médecins qui ont commencé la formation spécifique peuvent aussi débuter le suivi individuel renforcé de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, mais uniquement sous la supervision d'un médecin du travail qui assure ce suivi depuis au moins un an.

On peut noter que les professionnels de santé au travail disposent d'un an à compter du début de leur formation pour obtenir les attestations correspondantes. Ces attestations de réussite ont une durée de validité de cinq ans. Elles doivent contenir le nom du professionnel de santé et son numéro d'identification du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS), ainsi que le nom de l'organisme de formation ayant délivré l'attestation.

La formation initiale des infirmiers en santé au travail peut proposer une option intégrant le contenu de cette formation spécifique (selon l'annexe I), et c'est aussi la cas pour la formation initiale des médecins du travail (selon l'annexe II), en respectant les durées minimales.

Le texte liste aussi des diplômes universitaires qui peuvent permettre une demande d’attestation d’équivalence.

La formation spécifique et les modules complémentaires associés font l'objet d'une mise à jour des connaissances :

• soit sous la forme d'une formation de renouvellement tous les cinq ans en présentiel, et dont la durée est d'au moins la moitié des durées minimales respectives fixées aux annexes I, II et III ;
• soit sous la forme d'une formation continue annuelle d'une durée d'au moins sept heures, dédiée à des contenus définis aux annexes I, II ou III. Le professionnel de santé au travail satisfait à cette obligation lorsqu'il a réalisé au moins cinq sessions de formation sur cinq ans. La participation à distance n'est possible que dans la limite de deux sessions sur cette même période.

Comme la formation initiale, ces formations de renouvellement font aussi l’objet d’une évaluation qui donne lieu à une nouvelle attestation de formation, qui doit préciser la mention de la modalité de mise à jour des connaissances suivie. Le texte précise le contenu de cette formation de renouvellement. Celle-ci doit notamment contenir « un descriptif d'activité de cinq pages maximum transmis par chaque stagiaire à l'organisme de formation au moins dix jours avant le début de la formation ». Il est rédigé « à partir de son retour d'expérience en matière de suivi individuel renforcé et comporte des exemples précis, notamment sur les difficultés rencontrées ».

En plus d’une partie théorique consacrée aux évolutions notamment réglementaires, intervenues dans les cinq dernières années, la formation comprend également une partie pratique avec un partage d'expériences entre stagiaires, réalisé à partir du descriptif d'activité et portant sur le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés, des mises en situation, dépourvues de toute mention nominative, analysées et commentées, et un accompagnement dans l'utilisation de SISERI et d'autres outils numériques nécessaires notamment pour le calcul de dose.

Enfin, l’arrêté donne les conditions pour dispenser la formation, d’une part les qualifications de l'organisme dispensant la formation (articles 11 à 14) ou bien les conditions dans lesquelles les SPST d’une même entreprise peuvent assurer cette formation (article 15).

Sur tous ces éléments relatifs à la formation, l'arrêté est entré en vigueur le 15 août.

L’arrêté définit les critères du cahier des charges pour l’agrément complémentaire du SPST chargé d’assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés à des rayonnements ionisants.
Ceux-ci sont :

• la validité ou la demande concomitante d'agrément ;
• la délimitation de la compétence géographique demandée par le service, dans la limite régionale, pour l'agrément complémentaire ;
• les attestations en cours de validité de la formation spécifique et, le cas échéant, des modules complémentaires (a, b, c et d) ;
• le nombre de professionnels de santé au travail du service disposant d'une attestation de formation spécifique et des modules complémentaires en cours de validité adaptés aux travailleurs suivis ;
• le nombre maximum de travailleurs exposés, souhaité par le service, pouvant faire l'objet d'un suivi individuel renforcé, en justifiant l'adéquation de ce nombre avec le nombre de professionnels formés au suivi et les autres moyens alloués.

On peut noter que l'autorité administrative compétente vérifie - pour évaluer l'adéquation entre les deux derniers points - que le nombre de travailleurs exposés suivis n'excède pas, pour un médecin du travail à temps plein :

• 900, s'il ne suit que des travailleurs exposés faisant l'objet d'un classement en catégorie A ou faisant l'objet d'examens complémentaires réguliers en dosimétrie interne (ce nombre peut être porté à 1 500 si le médecin est assisté d’autres professionnels de santé formés) ;
• 3 000, s'il ne suit que des travailleurs exposés faisant l'objet d'autres suivis que ceux mentionnés au point précédent (ce nombre peut être porté à 3 800 si le médecin est assisté d’autres professionnels de santé formés).

Pour les demandes d’agrément complémentaire, la date d’entrée en vigueur de cet arrêté est le 1er janvier 2026. A compter de cette date, les professionnels de santé au travail qui ne sont pas titulaires de l'attestation de formation, ou d'un diplôme équivalent ne pourront pas assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, et seuls les services de santé au travail agréés assurent ce suivi individuel renforcé.

L’Appel expert a reçu récemment une question relative aux formations obligatoires en cas de travaux d’activités hyperbares (activités aquacoles), avec le cas particulier d’une embauche d’un salarié étranger.

Le code du travail donne une définition de travaux hyperbares. Ces sont les activités qui exposent les travailleurs à une pression relative supérieure à 100 hectopascals, avec ou sans immersion (article R. 4461-1 du code du travail).

Ces travaux sont de deux types :

• Les travaux hyperbares exécutés par des entreprises soumises à certification (notamment des travaux industriels, de génie civil ou maritimes ;
• Les interventions en milieu hyperbare réalisées à d'autres fins, notamment dans le cadre d'activités physiques ou sportives, culturelles, scientifiques, techniques, maritimes, aquacoles, de santé, de sécurité, et de secours.

Comme pour tous les risques, l'employeur doit faire l'évaluation des risques dans l'entreprise pour déterminer quelles sont les activités qui rentrent dans cette définition. En effet, les travaux hyperbares sont soumis à plusieurs règles à respecter. Celles-ci portent sur les équipements à utiliser, mais aussi sur l'organisation du travail, et évidemment sur la formation des travailleurs.

Selon le code du travail, les salariés qui sont amenés à travailler en milieu hyperbare doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude hyperbare (article R. 4461-27 du code du travail). Il ne s’agit pas d’une simple formation, mais bien d’une formation spécifique qui permet de délivrer un certificat. Celui-ci a des mentions différentes selon le type de travaux pour lesquels la formation est faite.

On peut citer le certificat avec la mention B qui nécessite que la formation soit faite par un organisme habilité (article R. 4461-28 et R. 4461-29 du code du travail). Les formations avec les autres mentions peuvent être réalisées par un organisme accrédité COFRAC.

Est-il possible de faire travailler des salariés étrangers dans des activités de travaux hyperbares, sans qu’ils aient ce certificat français, mais en se basant sur des formations qu'ils ont pu avoir à l'étranger ?

L’article R. 4461-27 du code du travail indique que cette obligation de détention de certificat « n'est pas applicable aux travailleurs qui justifient d'une formation acquise de façon prépondérante dans l'Union, ou d'un diplôme, certificat ou autre titre délivré dans un état membre de l'Union Européenne, ou délivré par une autorité d'un état, d'un pays tiers, à condition que soit fournie une attestation de l'autorité compétente de l'État qui a reconnu le titre ». Dans ce dernier cas, une attestation disant que le titre ou la formation répond exactement aux mêmes objectifs que ce qui est prévu en France serait nécessaire, ce qui est assez compliqué pour un employeur. Il faudrait demander cette attestation, puis vérifier qu’elle est suffisamment claire et être capable de voir si le système répond aux mêmes objectifs pédagogiques qu’une formation en France (avec délivrance d’un certificat).

Dans le doute, il semble plus raisonnable de refaire passer un certificat en France, ou bien de s’adresser à l’inspection du travail avec le cas précis, pour savoir si tel titre peut être considéré comme valable ou non. L’inspection pourra éventuellement renvoyer vers un organisme spécialisé. Par ailleurs, si le titre date d’il y a quelques années, il est aussi recommandé de vérifier que la personne est toujours apte au travail hyperbare.

Les opérateurs doivent être formés selon les prérequis définis en annexe de l’arrêté du 4 juin 2024.

Ils doivent également avoir la capacité d’estimer la quantité de matériaux et produits contenant de l’amiante de manière à permettre au donneur d’ordre d’évaluer les quantités prévisibles de déchets amiantés et les filières d’élimination adaptées.

L’arrêté précise également les conditions de préparation et de réalisation de la mission de repérage ainsi que les modalités du choix du laboratoire accrédité pour réaliser les analyses des échantillons d’amiante prélevés afin de conclure en la présence ou en l’absence d’amiante. Ces modalités de choix du laboratoire diffèrent selon que le marché portant sur le repérage de l’amiante inclut ou non la prestation d’analyse des échantillons prélevés.

Le donneur d’ordre doit fournir les moyens nécessaires à l’opérateur de repérage et garantir son indépendance et son impartialité dans l’exercice de la mission de repérage.

À la fin de la mission de repérage, qui consiste à rechercher, identifier et à localiser des matériaux et produits contenant de l’amiante, l’opérateur de repérage établit un rapport, rédigé en langue française auquel est jointe une attestation d’assurance.

Lorsque le repérage amiante n’a pas pu être réalisé du fait de l’inaccessibilité technique de certaines parties de l’ouvrage de génie civil d’une infrastructure de transport ou d’un réseau divers, l’opérateur de repérage doit expliciter dans le rapport les raisons pour lesquelles il n’a pas pu mener la recherche d’amiante, ainsi que les investigations complémentaires à mettre en place au fur et à mesure de la réalisation de l’opération pendant la phase des travaux.

Lorsque des parties de l’ouvrage de génie civil, d’une infrastructure de transport ou d’un réseau divers lui ont été inaccessibles tout au long de la mission de repérage, l’opérateur de repérage établit un pré-rapport qui précise les parties non visitées et le ou les motifs de cette absence de visite.

Le donneur d’ordre conserve le rapport ou le pré-rapport restituant les conditions de réalisation et les conclusions de cette recherche d’amiante et met à jour le dossier de traçabilité des données issues de la mission de repérage.

Lorsque le repérage ne peut être mis en œuvre pour des motifs prévus à l’article R. 4412-97-3, la protection collective et individuelle des travailleurs est assurée comme si la présence de l’amiante était avérée.

Notons que l’article R. 4412-97-3 évoque les motifs suivants : les cas d’urgence liée à un sinistre présentant un risque grave pour la sécurité, la salubrité publique, la protection de l’environnement ou pour les personnes et les biens ou encore lorsque l’opérateur de repérage estime que sa mission de repérage est de nature à l’exposer à un risque excessif pour sa sécurité et sa santé.

Les repérages amiante avant travaux effectués avant l’entrée en vigueur de cet arrêté mais qui respectent la méthodologie de repérage de la norme NF X 46-102 sont valides.

Dans le cas du non-respect de cette norme, une évaluation sera nécessaire lors de nouveaux travaux sur le périmètre du repérage initial.

L’arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2026.

Un arrêté du 4 juin 2024 modifie l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

Il acte le remplacement du « Guide d’Application GA X 46-033 » par le « Fascicule de documentation FD X46-033 / Norme NF EN ISO 16000-7 - Partie 7 : « Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air ».

Alors que les documents officiels, modes opératoires et processus de gestion des vagues de chaleur ont été récemment publiés , l’OPPBTP donne des conseils et met à disposition des ressources pour faire face aux fortes chaleurs sur les chantiers.

En plus de son guide existant sur le sujet, l’OPPBTP propose une boîte à outils avec plusieurs nouveautés :

• des fiches inédites : « Accès à l'eau : comment s'hydrater et se rafraîchir en période de fortes chaleurs ou de canicule sur les chantiers » et « Comment rafraîchir l'air dans les locaux ou s'abriter sur les chantiers en période de fortes chaleurs ou de canicule » ;
• de nouvelles affiches : « Protéger les personnes vulnérables à la chaleur et les jeunes travailleurs des effets de fortes chaleurs ou de canicule dans le BTP » et deux affiches pour explorer les causes du stress thermique et avoir les bons réflexes de protection ;
• un rétroplanning de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs.

Le rétroplanning a été élaboré avec le ministère du travail, la FNTP, l’OPPBTP, la Cnam et l’INRS alors que les affiches ont été réalisées en collaboration avec l’ASE BTP.

Selon Santé publique France, onze accidents du travail mortels de l’été 2023 sont en lien possible avec la chaleur. Et, « près de la moitié de ces accidents du travail mortels sont survenus dans le cadre d’une activité professionnelle de construction et travaux ».

Un décret du 28 juin 2024 est venu ajouter la canicule aux motifs de chômage technique pour les travailleurs du BTP (C. trav., art. D. 5424-7-1). Pour rappel, les périodes de gel, de verglas, de pluie, de neige, et de vent fort étaient déjà considérées comme des conditions atmosphériques ouvrant droit à l’indemnisation. En effet, « sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (C. trav., art. L. 5424-8).

Dès cet été, les salariés du BTP pourront donc être indemnisé en cas d’arrêt de travail dû à une période de canicule. Le texte précise les règles relatives aux modalités de remboursement par les caisses de congés payés des indemnités versées par les entreprises à leurs salariés au titre de la législation sur les intempéries.