Le fil d'actu

Une journée sécurité est toujours un moment important pour l’entreprise. Si elle se doit sérieuse dans son contenu afin de rappeler des règles, démontrer les enjeux d’une bonne application des consignes et la pertinence des EPIs..., elle doit aussi être PARTICIPATIVE et AMUSANTE. Un bon dosage pour une journée sécurité dynamique et des visages souriants ! La solution ? Les JEUX, ces fameux "serious games". 

 

Organiser sa journée sécurité au travail



Surprenez vos équipes et laissez-les s’amuser tout en apprenant ! Vous leur donnerez ainsi l’envie de recommencer l’année suivante !

  • Si votre culture d’entreprise est plus à l’aise sur un présentation formelle, couplez-la avec des jeux en équipes, personnalisés qui reprendront les thématiques que vous avez choisies. Chez Jouons la Sécurité, selon les jeux et leur durée, les équipes varieront entre 6 à 20 personnes.
  • L’usine ne peut pas s’arrêter ? Prévoyez un atelier de 2h ou 2 ateliers d’une heure ou les équipes se succéderont. Avantage : la production est maintenue et optimisée. Inconvénient : moins de possibilités car la durée de présence sera plus courte et moins d'impact sur les messages puisque cette journée n'est pas dédiée à la sécurité.
  • Vous avez la possibilité de dédier une demi-journée ou une journée complète ? Alors pourquoi ne pas alterner des ateliers pratiques sur vos activités et techniques de travail avec des jeux ou des expériences sur des thématiques précises. Inconvénient : une logistique plus complexe car il faut arriver à réunir tout le monde et intégrer ça bien en amont dans les plans de production. Avantage : un excellent « team building » puisque tout le monde participe en même temps et se croise au fil des ateliers ; une grande variété d’options, plus de thématiques, des jeux potentiellement plus longs dans lesquels chacun pourra s’investir à fond.

Pour plus d’efficacité...Lancez un teasing un bon mois avant le jour J,

  1. Définissez les équipes, les plannings, les lieux. Si votre organisation nécessite une grande flexibilité, optez pour des jeux où chacun peut arriver à son rythme et s’intégrer au fur et à mesure de ses possibilités,
  2. Lancez un défi aux équipes pour les motiver, pourquoi pas en les incitant à quelques recherches avant le grand jour,
  3. Profitez de la journée, n’oubliez pas de prendre des photos et de prévoir collation et goodies !
  4. Surfez sur votre événement dans les semaines qui suivent en reprenant les thématiques abordées. Grâce aux photos prises pendant les animations, vous aurez l’attention de chacun et vous alimenterez les discussions.


Prêts à tenter l'expérience ?


N'hésitez pas à regarder nos propositions d'animations personnalisées et à prendre contact pour de plus amples détails. Nous pourrons évaluer quelle option conviendrait le mieux à vos besoins et votre organisation.

 

actuelhse

     

     

    actuelhse

    • L'OPPBTP propose de nouvelles ressources pour lutter contre les fortes chaleurs sur les chantiers

      A la une (brève)

      Alors que les documents officiels, modes opératoires et processus de gestion des vagues de chaleur ont été récemment publiés , l’OPPBTP donne des conseils et met à disposition des ressources pour faire face aux fortes chaleurs sur les chantiers.

      En plus de son guide existant sur le sujet, l’OPPBTP propose une boîte à outils avec plusieurs nouveautés :

      Le rétroplanning a été élaboré avec le ministère du travail, la FNTP, l’OPPBTP, la Cnam et l’INRS alors que les affiches ont été réalisées en collaboration avec l’ASE BTP.

      Visuel réduit: 
      Visibilite: 
      privé
      Signature: 
      Clémence Andrieu
      Supports de diffusion: 
      Cacher le visuel principal ?: 
      Non
      Type de produit: 
      Produit d'origine: 
      Auteur extérieur: 
      Application immédiate: 

      Lire la suite

    • Un décret liste la canicule comme motif de chômage technique dans le BTP

      A la une (brève)

      Selon Santé publique France, onze accidents du travail mortels de l’été 2023 sont en lien possible avec la chaleur. Et, « près de la moitié de ces accidents du travail mortels sont survenus dans le cadre d’une activité professionnelle de construction et travaux ».

      Un décret du 28 juin 2024 est venu ajouter la canicule aux motifs de chômage technique pour les travailleurs du BTP (C. trav., art. D. 5424-7-1). Pour rappel, les périodes de gel, de verglas, de pluie, de neige, et de vent fort étaient déjà considérées comme des conditions atmosphériques ouvrant droit à l’indemnisation. En effet, « sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (C. trav., art. L. 5424-8).

      Dès cet été, les salariés du BTP pourront donc être indemnisé en cas d’arrêt de travail dû à une période de canicule. Le texte précise les règles relatives aux modalités de remboursement par les caisses de congés payés des indemnités versées par les entreprises à leurs salariés au titre de la législation sur les intempéries.

      Visuel réduit: 
      Visibilite: 
      privé
      Signature: 
      Clémence Andrieu
      Supports de diffusion: 
      Cacher le visuel principal ?: 
      Non
      Type de produit: 
      Produit d'origine: 
      Auteur extérieur: 
      Application immédiate: 

      Lire la suite

    • Fortes chaleurs et santé au travail : pas de modèle européen, chacun cherche sa voie

      A la une

      Un décret du 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques ouvrant le droit à l’indemnisation des arrêts de travail dans le BTP pour cause d’intempéries. Jusqu’à présent, seuls le gel, le verglas, la pluie, la neige, et le vent fort permettaient de déclencher ce dispositif. C’était l’une des demandes du CESE (Conseil économique, social et environnemental).

      En France, 1,5 million de salariés travaillent sous plus de 24°C et 3,6 millions travaillent en extérieur, d’après l’enquête Sumer de 2017. 9,7 millions déclarent être incommodés par la chaleur dans leur activité professionnelle d’après l’enquête Conditions de travail. Or, les fortes chaleurs peuvent causer des malaises, et entraînent parfois une baisse de la vigilance à l’origine d’accidents. Voire même, la chaleur impacterait la concentration des produits chimiques dans le sang, d’après une étude menée à Montréal.

      Même si l’employeur, du fait de son obligation de sécurité, est censé prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque de chaleur, il n’existe pas vraiment de réglementation spécifique encadrant sa prévention. Le code du travail comprend des dispositions sur la mise à disposition de boissons fraîches. Aucune température maximale de travail n’est fixée, à l’image des valeurs limites d’exposition pour les risques chimique et biologique, par exemple.

      Lire aussi : Canicule : en cas de vigilance rouge, «l'employeur doit réévaluer quotidiennement les risques« et suspendre l'activité si nécessaire

       

      Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a déjà préconisé en 2022 la définition de « valeurs limites, valeurs guides et valeurs de référence » de température en fonction des populations, de l’activité professionnelle et des spécificités des situations de travail. Il demande à la Direction générale de la santé de saisir l’Anses pour le faire.

      Lire aussi : Dérèglement climatique et santé au travail : les chercheurs alertent… et puis c’est tout

       

      Consultation des partenaires sociaux

      Des demandes plus ou moins similaires émanent aussi du CESE ou encore des syndicats de travailleurs. Les autorités semblent les avoir entendues. « Nous sommes en train au ministère de réfléchir à renforcer encore un peu les obligations de prévention des employeurs durant les épisodes de canicule », déclarait une représentante du ministère du Travail en avril dernier, sans donner plus de précision.

      Un mois plus tard, la ministre du Travail a annoncé au CNPST, dans le cadre de la revoyure du plan de lutte contre les accidents graves et mortels, une consultation future des partenaires sociaux « en vue d'envisager un renforcement de la réglementation existante ». L’idée est de réfléchir d’une part à un renforcement des obligations de prévention et d’autre part au sujet des EPI (à la fois aux EPI contre le risque de chaleur et à l’évolution des autres EPI pour “garantir leur ergonomie en cas de vague de chaleur”). Dans son programme électoral des dernières législatives, « Ensemble pour la République » proposait même d’adapter les horaires de travail en période de canicule.

      Lire aussi : [Infographie] Législatives 2024 : les conditions de travail, thème quasi absent des programmes

       

      Prévention supplémentaire

      Au niveau de l’Union européenne, il n’existe pas de température maximum et aucun texte ne traite du sujet en détail. Les syndicats ont demandé plusieurs fois de légiférer, notamment dans une résolution de 2018, réitérée et précisée en 2022.

      Plusieurs Etats sont déjà dotés d’une réglementation qui traite spécifiquement de ce risque professionnel. « Il existe rarement des limites absolues : lorsque certaines valeurs sont dépassées, des obligations spécifiques de prévention sont déclenchées, avec - entre autres - l’obligation de modifier l’horaire de travail ou d'alterner des créneaux de travail et de repos », résume Eurogip dans un rapport de l’année dernière.

      Certains pays ne traitent que des températures intérieures. En Allemagne par exemple, des mesures spécifiques doivent être prises au-delà de 35° (et même au-delà des seuils de 26° et 30°). D’autres interdisent même le travail (ou au moins imposent des mesures de prévention supplémentaires organisationnelles comportant une alternance d’activité et de repos), au-delà d’une certaine chaleur extérieure. C’est notamment le cas en Belgique et à Chypre, explique Eurogip.

      Indicateurs de chaleur

      La tolérance à la chaleur ne dépend pas seulement de la température. Ainsi, l’humidité de l’air, sa vitesse, le rayonnement UV, mais aussi l’intensité du travail fourni et sa durée, tout comme les conditions physiques des travailleurs, sont aussi à prendre en compte. Des pays utilisent des indicateurs qui tentent de prendre en compte certains de ces facteurs. C’est le cas de la Belgique et du WBGT (Wet-bulb globe temperature, indice de contrainte thermique à la chaleur) ou de l’Etat de l’Oregon avec le Heat Index.

      Parfois, des mesures d’urgence temporaires sont prises, à l’image de celle retenue récemment par le gouvernement grec. En juin dernier, le ministère du travail et de la sécurité sociale a publié une circulaire prévoyant l’arrêt obligatoire du travail dans les activités de plein air entre 12 et 17 heures pendant deux jours dans certaines zones géographiques, lorsque la température est supérieure ou égale à 40°, rapporte Eurogip.

      « Dans quelques pays, certaines conventions collectives indiquent des limites d’exposition à la chaleur », remarque aussi l’institut, qui cite par exemple des accords dans le BTP en Espagne, qui fixent des calendriers interdisant le travail dans l’après-midi pendant un ou deux mois d’été, ou d’autres conventions collectives en Grèce qui interdisent le travail pendant les heures les plus chaudes de la journée quand certains degrés de température de l’air sont atteints.

      Visuel réduit: 
      Visibilite: 
      privé
      Signature: 
      Pauline Chambost
      Supports de diffusion: 
      A défaut de réglementation harmonisée, des Etats européens élaborent progressivement leur propre norme pour prévenir le risque de fortes chaleurs. En France, plusieurs instances appellent à modifier le droit. Le gouvernement sortant y réfléchissait.
      Cacher le visuel principal ?: 
      Non
      Type de produit: 
      Produit d'origine: 
      Auteur extérieur: 
      Application immédiate: 

      Lire la suite

    • Risque électrique : nouvelles précisions pour les travaux non électriques à proximité d’ouvrages électriques aériens ou souterrains

      A la une

      Au Journal officiel du 19 juin dernier, un décret du 17 juin est venu renforcer la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.

      Lire aussi : Travaux proches d’ouvrages électriques : les mesures de prévention sont fixées

       

      C’est dans ce contexte que trois arrêtés d’application ont été publiés au JO du 7 juillet.

      Actualisation des normes

      Un premier arrêté du 5 juillet (entré en vigueur le 8 juillet) est relatif aux normes qui définissent les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l’exécution d’opérations non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques sous tension aériens et souterrains.

      Ainsi, conformément aux R. 4544-3 et R. 4544-32 du code du travail, il met à jour les références des normes recommandées notamment en y ajoutant la norme NF C 18-510/A1. Désormais, ces normes actualisées sont :

      • la NF C 18-510 : janvier 2012 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;
      • la NF C 18-510 /A1 : février 2020 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique ;
      • la NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.

      Les personnes pouvant être concernées par cette modification sont les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou des travaux non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques aériens et souterrains, en particulier les travaux de dégagement des canalisations enterrées et les travaux en fouilles.

      Equivalence entre AIPR et habilitation

      Un second arrêté du 5 juillet détermine les conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-32 du code du travail.

      Pour rappel, l’AIPR est délivrée lors de l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Arr. 15 févr. 2012, NOR : DEVP1116359A, art. 22 : JO, 22 févr.).

      En effet, une habilitation ou une formation est requise pour les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains du fait, notamment, du franchissement des distances de sécurité ou de pénétration dans la zone d’approche prudente.

      Les équivalences sont les suivantes :

      • examen niveau « Encadrant » et niveau « Opérateur » de l’AIPR = habilitation niveau « Chargé de chantier » pour les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains ;
      • examen niveau « Opérateur » = habilitation niveau « Exécutant » pour les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains.

      Cet arrêté entrera en vigueur le 7 janvier 2025. Il est à destination des salariés exécutant des travaux d’ordre non électrique dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.

      Travaux dans l’environnement de lignes aériennes nues

      Enfin, un troisième et dernier arrêté du 5 juillet revient de façon plus générale sur la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains (entrée en vigueur le 7 janvier 2025, sauf certaines dispositions). Il fixe :

      • la liste des informations et indications sur la localisation des ouvrages ou installations électriques transmises à l’employeur exécutant les travaux par l’exploitant de l’ouvrage électrique ou le chef d’établissement de l’installation ;
      • les distances de sécurité générales applicables aux travaux réalisés dans l’environnement de lignes aériennes nues sous tension ainsi que les modalités d’appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l’employeur lors de l’exécution de ce type de travaux ;
      • la zone d’approche prudente pour les travaux sur les canalisations isolées ;
      • les distances de sécurité spécifiques applicables à certains travaux particuliers ainsi que les modalités d’appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l’employeur lors de l’exécution de ces types de travaux ;
      • les travaux soumis à habilitation ou formation spécifiques.

      ► Evaluation des risques

      Lors de la réalisation de travaux dans l’environnement de lignes aériennes nues, l’employeur exécutant des travaux réalise une évaluation des risques (C. trav., art. R. 4544-16). Pour cela, il prend en compte les informations que lui transmet l’exploitant du réseau électrique ou le chef d’établissement de l’installation dans le cadre des échanges préalables à savoir : la constitution et le type des réseaux ou installations, leur tracé, la hauteur des lignes concernées et leur domaine de tension.

      ► Distances de sécurité

      En fonction du domaine de tension de la ligne, les travailleurs, les équipements de travail, les véhicules routiers, les matériels et les charges ne doivent pas franchir les distances de sécurité. Ces dernières sont fixées à :

      • 3 mètres lorsque la tension (en courant alternatif ou en courant continu) est inférieure ou égale à 50 000 volts ;
      • 5 mètres lorsque la tension est supérieure à 50 000 et inférieure ou égales à 500 000 volts.

      Remarque : pour déterminer ces distances de sécurité, il faut prendre en compte les mouvements et dilatations des conducteurs nus sous tension de la ligne électrique, les mouvements, déplacements, balancements, fouettements des équipements de travail utilisés et la valeur de la hauteur de ligne.

      ► Mesures de protection collective

      L’employeur définit des modes opératoires adaptés à chaque situation de travail. Il privilégie les mesures de protection collective et prend en compte les hauteurs maximales des équipements de travail utilisés, l’état et la déclivité du terrain, le travail de nuit, les conditions météorologiques prévisibles (vent notamment), les conditions de visibilité, le travail isolé ainsi que l’accessibilité aux secours.

      La méthode de protection des travailleurs varie selon le domaine de tension :

      • pour des travaux exécutés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques du domaine basse tension (BT) : mise hors de portée de la ligne aérienne nue sous tension (pose d’obstacles matériels entre la ligne et la zone de travail ou pose d’isolant lorsque les distances de sécurité sont susceptibles d’être franchies) ;
      • pour des travaux exécutés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques du domaine haute tension (HTA et HTB) : restriction de la zone de travail, mise hors de portée de la ligne aérienne nue sous tension (éloignement de la ligne ou pose d’obstacles matériels entre la ligne et la zone de travail).

      ► Surveillant de sécurité électrique

      Si ces mesures ne peuvent pas être mises en place, des mesures techniques ou organisationnelles sont alors déployées (balisage des itinéraires, des zones de travail et des limites de sécurité, systèmes d’alerte fondés sur la mesure de distance, etc.).

      De plus, un surveillant de sécurité électrique peut être désigné par l’employeur afin de vérifier le respect des distances de sécurité. Il s’assure en permanence que les travailleurs ne franchissent pas la limite de la zone de travail et les alerte en cas de risque de franchissement et de danger.

      S’il existe un risque que les distances de sécurité soient franchies du fait de la hauteur d’équipements de travail ou de véhicules routiers, alors la circulation de ces derniers sous les lignes est interdite. Un périmètre d’interdiction doit être matérialisé par l’employeur. Si le passage sous une ligne est absolument nécessaire, l’employeur fournit des gabarits ou dispositifs équivalents assurant un passage en sécurité sous la ligne concernée.

      Enfin, les zones de stockages ne sont pas autorisées sous les ouvrages ou installations électriques. En cas d’espace insuffisant et s’il n’existe pas d’autre solution que de réaliser le stockage sous un ouvrage ou une installation électrique, l’employeur s’assure du non-franchissement des distances de sécurité.

      ► Travaux sur les canalisations isolées et travaux particuliers

      Concernant les travaux sur les canalisations isolées, l'arrêté liste trois cas avec des prescriptions de sécurité différentes.

      Des prescriptions (notamment des distances de sécurité) spécifiques s’appliquent aussi pour des travaux particuliers concernant :

      • certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale ;
      • les travaux d’entretien de la végétation et d’abattage des arbres, les travaux sylvicoles et les travaux de récolte des graines arboricoles dans l’environnement d’une ligne aérienne nue.
      Visuel réduit: 
      Visibilite: 
      privé
      Signature: 
      Laura Guégan
      Supports de diffusion: 
      © Getty Images
      Trois arrêtés du 5 juillet actualisent certaines normes, donnent l’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux et l’habilitation, et précisent les distances de sécurité, les informations à transmettre et diverses prescriptions de sécurité.
      Cacher le visuel principal ?: 
      Non
      Type de produit: 
      Produit d'origine: 
      Auteur extérieur: 
      Application immédiate: 

      Lire la suite

    • Risque routier professionnel : pour sensibiliser, le gouvernement publie les chiffres-clés

      A la une (brève)

      La prévention du risque routier professionnel figure parmi les priorités du Plan santé au travail 2021-2025, prévention qui doit notamment passer par une meilleure connaissance du sujet. Le plan énonce ainsi que « les données par secteur devront encore être précisées ».

      C’est ce qu’a fait le ministère du travail en publiant lundi un document présentant les chiffres clés relatifs à ce risque. Il y rappelle que le risque routier professionnel « est un risque professionnel majeur : chaque année, les accidents routiers professionnels (accidents de trajet domicile-travail et accidents de mission confondus) sont la deuxième cause de mortalité au travail en France. 485 personnes ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail en 2022 ». Cela représente 1,3 décès par jour et 30 % de l’ensemble des accidents mortels liés au travail.

      Plus alarmant encore, pas moins de 27 815 500 travailleurs sont concernés par le risque routier et 37 % des accidents corporels de la route impliquent au moins un usager en déplacement lié au travail. Le document insiste aussi sur le fait qu’un décès sur 10 concerne un travailleur embauché depuis moins de un mois et que 39 % des salariés décédés sur un trajet domicile-travail ont moins d’un an d’ancienneté : « La sensibilisation au risque routier professionnel doit se faire dès l’embauche ! »

      Avec ces données, le ministère espère aider à mieux orienter la politique de prévention : « La publication de chiffres clés et d’informations plus détaillées sur ce risque en France doit permettre la mobilisation des branches professionnelles, des entreprises, des représentants des salariés, des salariés eux-mêmes et de l’ensemble des acteurs de la prévention pour améliorer la prise en compte de ce risque professionnel à part entière ».

      Quelques conseils sont d’ailleurs prodigués en fin de document.

      Visuel réduit: 
      Visibilite: 
      privé
      Signature: 
      Florence Mehrez
      Supports de diffusion: 
      Cacher le visuel principal ?: 
      Non
      Type de produit: 
      Produit d'origine: 
      Auteur extérieur: 
      Application immédiate: 
      Clone parent: 
      826 631

      Lire la suite

    • Le chiffre : 5 963

      A la une (brève)

      C'est le nombre d'échantillons de l’environnement prélevés par l'IRSN pour des mesures radiologiques. Alors que l’année 2023 a été impactée par la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection avec la fusion de l’ASN et de l’IRSN à partir du 1er janvier 2025, l’IRSN a réalisé ses missions et publie son rapport annuel.

      Des actions ont été menées par l’Institut dans 7 domaines de compétences : la recherche, la sûreté nucléaire, la sûreté nucléaire de défense, la sécurité et la non-prolifération, la radioprotection, la crise et le post-accidentel, l’international et les directions fonctionnelles.

      Concernant la radioprotection, elle vise à protéger la santé des personnes et de l’environnement. Sur 2023, 465 anthroporadiométries (mesure de la contamination radioactive in vivo chez l'homme) ont été réalisées pour le suivi des travailleurs dont 403 avec les moyens mobiles. Au total, 551 balises ont été mises en œuvre, 139 points de mesure du débit de dose ambiant déployés et 551 points de prélèvement d’échantillons pour la surveillance de la radioactivité sur l’ensemble du territoire mis en place.

      « L’Institut effectue des travaux de recherche visant à mieux comprendre les mécanismes et les conséquences, pour les personnes et pour l’environnement, de l’exposition aux rayonnements ionisants, avec la volonté de coordonner l’effort de recherche entre les différents acteurs », précise Jean-Christophe Gariel, Directeur général adjoint de l’IRSN et en charge du pôle santé-environnement.

      Parmi les missions réalisées par l’IRSN en radioprotection pour la santé des personnes, on peut citer :

      • le bilan annuel de la surveillance des travailleurs ;
      • la gestion du registre national SISERI ;
      • les actions avec les Commissions locales d’information (Cli) pour accompagner la montée en compétences sur des sujets liés à la sûreté nucléaire, à la surveillance radiologique de l’environnement ou aux impacts sanitaires des rayonnements ionisants ;
      • le bilan relatif aux niveaux de référence diagnostiques (NRD) pour la radioprotection des patients afin de vérifier si une révision des valeurs est nécessaire ;
      • le renforcement de la collaboration entre l’IRSN et l’Ineris.

      Ainsi, l’IRSN permet de rechercher, protéger, anticiper et partager sur la radioprotection au service des pouvoirs publics et de la population.

      Visuel réduit: 
      Visibilite: 
      privé
      Signature: 
      Clémence Andrieu
      Supports de diffusion: 
      Cacher le visuel principal ?: 
      Non
      Type de produit: 
      Produit d'origine: 
      Auteur extérieur: 
      Application immédiate: 

      Lire la suite

    • Le récent arrêté sur le risque radon, « un phare dans la nuit »

      A la une (brève)

      Jeudi 20 juin, lors du salon Prévention Strasbourg, Nicolas Michel, expert en rayonnements ionisants et référent radon au sein de la Direction générale du travail (DGT), a présenté l’arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon publié au Journal officiel du 6 juin dernier.

      À cette occasion, il a rappelé les risques d’inhalation du radon. « Des études mettent en évidence un risque cancérigène du radon qui est reconnu par l’OMS. Le radon seul représente 1 % des cas de cancer du poumon et le radon associé au tabac compte pour 10 % des cas de cancer du poumon. Il existe donc un excès de risque. Chaque année, environ 300 décès sont dus au radon ou au radon et au tabac. Et des études sont en cours sur les maladies cardiovasculaires, les leucémies et les cancers de l’estomac ».

      Par ailleurs, l'expert note une « très grande variabilité du radon selon où on se situe avec, notamment, le granit en Bretagne ou le calcaire en Île-de-France ». Par exemple, « les chaufferies dans les lycées en Bretagne ont tout le temps des niveaux supérieurs à 300 Bq/m³ voire supérieur à 1 000 Bq/m³ ». Toutefois, il relève « des variations des niveaux de radon selon les heures de la journée et il faut donc vérifier s’il y a beaucoup de radon quand les travailleurs sont présents ». C’est cela, selon lui, « l’intérêt de l’arrêté qui permet d’avoir une approche graduée qui n’existait pas jusque-là ».

      Afin d’aider les entreprises dans l’évaluation du risque radon, « une calculette radon doit être mise en place d’ici la fin de l’année sur le site de l’IRSN », ajoute l'expert. Elle permettra aux employeur d’y entrer le nombre d’heures d’exposition et le niveau en becquerels puis d’obtenir la dose. Alors que l’obligation existe depuis 2018, « peu d’évaluations de ce risque ont été réalisées par les entreprises », estime-t-il. Ce récent arrêté serait donc « un phare dans la nuit pour voir qu’il y a une problématique radon ». À titre d’exemple, « les caves à fromage sont des lieux pouvant présenter des doses allant jusqu’à 20 mSv mais les travailleurs et employeurs ne sont pas familiers du tout avec les rayonnements ionisants ».

      Enfin, la DGT reçoit « plein de demandes de médecins du travail qui ne savent pas quoi faire sur la problématique radon ». Sur ce point, un arrêté « arrive prochainement pour que les médecins du travail soient obligés à se former » davantage sur ce risque, rappelle l'expert. Le guide de la DGT sur le sujet sera également remis à jour à l’automne prochain.

      Visuel réduit: 
      Visibilite: 
      privé
      Signature: 
      Laura Guégan
      Supports de diffusion: 
      Proposer à: 
      Cacher le visuel principal ?: 
      Non
      Type de produit: 
      Produit d'origine: 
      Auteur extérieur: 
      Application immédiate: 

      Lire la suite

    • Cancers professionnels des sapeurs-pompiers : le Sénat sonne l'alarme

      A la une

      Le taux de mortalité des sapeurs-pompiers par cancer est plus élevé pour plusieurs types de maladies. Une analyse britannique datant de 2023 a révélé « une prévalence des cancers chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans supérieure de 323 % à celle de la population générale » (Wolffe, Robinson, Dickens, Turrell, Clinton, Maritan-Thomson, Joshi et Stec, Cancer incidence amongst UK firefighters, in Scientific Reports, 10 janvier 2023). Ils sont exposés à des agents et substances particulièrement dangereuses comme les produits de combustion.

      À fin 2021, la France comptait 252 700 sapeurs-pompiers, dont 197 800 volontaires, 41 800 professionnels et 13 200 militaires.

      Au niveau international, en 2022, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a « classé l’exposition professionnelle en tant que sapeur-pompier comme « cancérogène pour l’homme » sur la base de preuves suffisantes pour le mésothéliome et le cancer de la vessie et de preuves limitées pour les cancers du côlon, de la prostate et des testicules, le mélanome et le lymphome non hodgkinien » (IARC Monographs on the Evaluation of Carcinogenic Hazards to Humans, Occupational Exposure as a Firefighter (vol. 132), juin 2022).

      À noter que pour le mésothéliome et le cancer de la vessie, le niveau de risque est respectivement supérieur de 58 % et 16 % comparativement à la population générale, selon le Circ.

      C’est dans ce contexte que la Commission des affaires sociales du Sénat, et les rapporteures Mme Anne-Marie Nédélec et Mme Emilienne Poumirol, ont déposé un rapport d’information, mercredi 29 mai dernier, portant sur « Les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier ».

      Mesures de prévention et de réparation existantes

      En France, certains moyens de prévention des conséquences sanitaires de l’activité de sapeur-pompier existent déjà. On peut notamment citer l’intervention des services de médecine préventive, la visite d’aptitude annuelle ou bisannuelle comprenant une radio des poumons, ou encore le suivi médical post-professionnel mis en place depuis 2015 pour les pompiers exposés, entre autres, à une substance cancérogène.

      Pour la fonction publique, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) dispose d’un fonds national de prévention utilisé pour le suivi de la sinistralité, la documentation sur les risques professionnels ainsi que le financement d’études épidémiologiques.

      En matière de réparation, depuis 2017, « les fonctionnaires bénéficient d’une présomption d’imputabilité au service pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles (MP) et contractée dans l’exercice de leurs fonctions ». Cela leur ouvre droit au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) et à une allocation temporaire d’invalidité (ATI).

      Sous-déclaration d’ampleur

      Au niveau de la reconnaissance de maladies professionnelles, « seuls deux cancers sont aujourd’hui imputables à l’activité de sapeur-pompier en France », chiffre bien inférieur par rapport à d’autres pays tels que le Canada. Il s’agit du carcinome du nasopharynx, lié aux travaux d’extinction des incendies, et du carcinome hépato-cellulaire, lié aux services de secours et de sécurité (pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire).

      Concernant les chiffres de déclaration, ils restent très bas, ce qui peut faire croire à « une sous-déclaration d’ampleur ». En effet, aucune demande d’ATI concernant des cancers professionnels n’a été faite par un sapeur-pompier en 10 ans et seulement 31 MP ont été enregistrées sur l’année 2022 chez des sapeurs-pompiers.

      Désertification médicale et manque de moyens

      Le rapport du Sénat souligne également « l’insuffisance des politiques publiques menées en matière de prévention ». Par exemple, comme aucune cohérence à l’échelle nationale n’existe pour la prévention des risques et qu’aucun modèle national de fiche d’exposition à des facteurs de risques n’est mis à la disposition des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), « le remplissage des fiches d’exposition n’est ni systématique, ni généralisé ».

      Autre constat alarmant, la prévention des risques chez les sapeurs-pompiers fait face à « la désertification médicale et un manque de moyens ». De plus, les sapeurs-pompiers volontaires ne bénéficieraient d’un suivi post-professionnel que « très limité ».

      Enfin, bien que des développements d’équipements de protection individuelle (EPI) davantage efficaces (ex. : cagoule filtrante à 70 % pour les feux de forêt) et des évaluations plus poussées des effets sur la santé de l’activité de sapeur-pompier soient en cours, cela nécessite du temps et « retarde la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de la santé des sapeurs-pompiers ».

      10 recommandations

      Les rapporteures proposent donc 10 axes de travail urgents afin d’améliorer la protection des sapeurs-pompiers :

      • créer un tableau de MP avec les pathologies liées aux travaux d’extinction des incendies ;
      • élargir la présomption d’imputabilité au service aux 7 types de cancer dont le lien avec l’activité de sapeur-pompier est reconnu par le Circ ;
      • procéder systématiquement à l’évaluation des droits à l’ATI des agents des collectivités locales au terme d’un Citis ;
      • élaborer un modèle national de fiche d’exposition à des facteurs de risques spécifique à l’activité de sapeur-pompier ;
      • rendre obligatoire le remplissage d’une fiche d’exposition après chaque intervention à risque sanitaire ;
      • accorder aux Sdis une dotation exceptionnelle pour l’acquisition des futures cagoules filtrantes et d’EPI dont l’efficacité est scientifiquement prouvée ;
      • mener des programmes nationaux de surveillance médicale dédiés aux sapeurs-pompiers à des fins de dépistage des cancers et de collecte de données épidémiologiques ;
      • renforcer le suivi post-professionnel en obligeant les Sdis à proposer aux sapeurs-pompiers retraités une visite médicale de contrôle tous les 5 ans ;
      • installer un Observatoire de la santé des sapeurs-pompiers chargé d’analyser les données épidémiologiques et de proposer des mesures pour renforcer la protection des agents ;
      • renforcer la formation des médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers en médecine du travail.

      Les sénatrices appellent les pouvoirs publics à « mieux protéger ceux qui nous protègent » et mobiliser les moyens nécessaires pour renforcer la prévention des risques liés à la lutte contre l’incendie, le traçage des expositions et la reconnaissance des cancers en MP chez les sapeurs-pompiers.

      Visuel réduit: 
      Visibilite: 
      privé
      Signature: 
      Laura Guégan
      Supports de diffusion: 
      © Getty Images
      Dans un rapport publié fin mai, le Sénat alerte sur la sous-déclaration des cancers professionnels chez les soldats du feu, l’insuffisance des politiques publiques en matière de prévention et le faible nombre de cancers pouvant être reconnus comme imputables au service chez les sapeurs-pompiers.
      Cacher le visuel principal ?: 
      Non
      Type de produit: 
      Produit d'origine: 
      Auteur extérieur: 
      Application immédiate: 

      Lire la suite

    • Cancérigènes au travail : lancement de la 3ème phase de la feuille de route européenne

      A la une (brève)

      Dans l'Union européenne, environ 120 000 personnes sont diagnostiquées avec un cancer résultant d'agents cancérigènes au travail et plus de 100 000 personnes meurent chaque année d'un cancer d’origine professionnelle (selon les institutions).

      Les 12 et 13 juin 2024, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne a clôturé la deuxième phase de feuille de route sur les substances cancérigène et a lancé la 3ème phase (« Roadmap on Carcinogens 3.0 »).

      Cette nouvelle édition (2024-2028) se concentrera sur la mise à disposition d'informations et d'outils directement au niveau des entreprises (par exemple, des fiches d’information sur les substances dangereuses cancérigènes et des exemples de bonnes pratiques). Un nouveau site web devrait apporter des réponses concrètes aux questions des employeurs, des travailleurs et des préventeurs sur le travail exposant à des agents cancérigènes. Les signataires de cette troisième phase sont l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, l’Irlande, la Norvège et les Pays-Bas pour les États membres ainsi que BusinessEurope (employeurs européens), la Confédération européenne des syndicats (CES – travailleurs européens), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et la Commission européenne.

      Pour mémoire, la Roadmap on Carcinogens a été lancée en 2016 par six organisations européennes qui se sont associées pour lancer cette initiative qui consistait en un plan d'action volontaire sur quatre ans visant à sensibiliser aux risques liés à l'exposition des travailleurs aux substances cancérigènes. Cette première étape s’est concentrée sur la sensibilisation (2016-2020), la deuxième (2020-2024) a permis la création de nouveaux outils et de conseils pour les entreprises et les travailleurs. Ceux-ci seront diffusés via la site web à venir cet automne (www.stopcarcinogensatwork.eu). Celui-ci devrait contenir des règles générales pour réduire les risques pour 260 emplois à risque, dans 170 secteurs d’activité avec des informations sur 50 carcinogènes communs au travail.

      Visuel réduit: 
      Visibilite: 
      privé
      Signature: 
      Clémence Andrieu
      Supports de diffusion: 
      Cacher le visuel principal ?: 
      Non
      Type de produit: 
      Produit d'origine: 
      Auteur extérieur: 
      Application immédiate: 

      Lire la suite

    • Travaux proches d’ouvrages électriques : les mesures de prévention sont fixées

      A la une

      Alors que le Conseil national d’orientation des conditions de travail (COCT) avait été sollicité sur le sujet en 2022 et afin de compléter le cadre réglementaire actuellement applicable en matière de prévention du risque électrique, un décret du 17 juin 2024 relatif à la prévention du risque électrique liée aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aérien ou souterrains a été publié au Journal officiel du 19 juin.

      Le texte porte spécifiquement sur les travaux à finalité non électrique (travaux ne concernant pas directement l’ouvrage ou l’installation électrique), intervenant dans la zone de 50 mètres autour d’une canalisation électrique désignée par le terme « environnement », et susceptibles de conduire à un contact électrique accidentel. Son objectif est de réduire l’exposition des travailleurs à des risques d’origine électrique graves ou mortels tels que l’électrisation, l’électrocution, les brûlures corporelles, les déflagrations, etc.

      Travaux d’ordre non électrique

      Pris en application de l’article L. 4111-6 du code du travail, le décret précise plusieurs définitions, dont celle sur les travaux d’ordre non électrique. On entend par ce terme les travaux effectués dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques ne concernant pas leurs parties conductrices. L’environnement, quant à lui, se caractérise par le volume géographique d’un rayon de 50 mètres autour d’un conducteur nu ou isolé (C. trav., art. R. 4544-12).

      À noter que le décret concerne les activités de BTP et partiellement les activités d’élagage, ainsi que les travaux agricoles. Toutefois, il ne s’applique pas aux travaux de construction, d’exploitation et d’entretien des ouvrages de distribution d’énergie électrique ainsi que leurs annexes, aux travaux exécutés dans l’environnement des systèmes de transport ferroviaire ou guidé et des chemins de fer à crémaillère, ainsi qu’aux travaux exécutés dans le voisinage d’installations électriques (C. trav., art. R. 4544-13).

      Précisons que les opérations effectuées dans le voisinage d'installations électriques sont les opérations d'ordre électrique et non électrique effectuées dans une zone définie autour de pièces nues sous tension, dont les dimensions varient en fonction du domaine de tension (C. trav., art. R. 4544-2).

      Mesures de prévention appropriées

      L’employeur qui réalise les travaux a l’obligation de définir et de mettre en œuvre les mesures de prévention appropriées pour la réalisation des travaux dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques de façon à supprimer ou, à défaut, à réduire autant qu’il est possible le risque d’origine électrique (C. trav., art. R. 4544-14).

      Il doit vérifier que les travaux pouvant entraîner un franchissement des distances de sécurité ou une pénétration dans la « zone d’approche prudente » sont réalisés hors tension, sauf si l’exploitant de l’ouvrage ou le chef d’établissement de l’installation électrique justifie :

      • une impossibilité technique de mettre hors tension l’ouvrage ou l’installation sans l’endommager ;
      • ou une nécessité de maintenir la continuité de distribution pour des raisons de sécurité ou de sûreté des personnes ou des biens (C. trav., art. R. 4544-15).

      Un arrêté fixera les distances de sécurité et leurs modalités d’application ainsi que la « zone d’approche prudente ».

      Dans le cas où les travaux sont réalisés dans l’environnement de conducteurs maintenus sous tension, l’employeur met en œuvre, pour chaque nouvelle opération, des mesures de prévention définies à la suite d’une évaluation des risques spécifiques. Cette dernière doit tenir compte :

      • de la nature, des caractéristiques et de la durée des travaux à réaliser ;
      • des informations et indications dont l’employeur dispose, à l’issue des échanges préalables, sur la localisation des ouvrages ou installations électriques concernés, sur leurs caractéristiques, ainsi que sur les précautions à prendre pour mener les travaux en sécurité (C. trav., art. R. 4544-16).

      Notons que le code du travail précise les échanges préalables à la réalisation des travaux en fonction des types de travaux réalisés (travaux agricoles ou horticoles, etc.). Les informations et indications communiquées par l’exploitant de l’ouvrage ou le chef d’exploitation à l’employeur sont issues du plan de coordination pour les opérations de bâtiment et de génie civil ou de l’inspection commune et de l’analyse commune des risques et du plan de prévention pour les autres cas (C. trav., art. R. 4544-17 à R. 4544-20).

      Travaux hors tension

      Lors de l’exécution de travaux hors tension, plusieurs mesures de prévention sont à respecter :

      • mise hors tension par tout moyen conférent date certaine à sa réception, consignation obligatoire si les travaux sont réalisés dans l’environnement d’une ligne aérienne nue, détermination de la partie de l’ouvrage de l’installation concernée et des dates et heures de début et de fin des travaux (C. trav., art. R. 4544-21) ;
      • début des travaux uniquement lorsque l’employeur dispose d’un document attestant de la mise hors tension ou de la consignation (partie concernée, dates et heures de mise hors tension ou de consignation) (C. trav., art. R. 4544-22) ;
      • à la fin des travaux, remise par l’employeur à l’exploitant de l’ouvrage ou au chef d’établissement de l’installation électrique d’un document signé permettant la remise sous tension (date et heure de fin ou suspension des travaux) (C. trav., art. R. 4544-23).

      Si l’employeur a remis l’avis de cessation des travaux, ces derniers ne peuvent être repris que si une nouvelle attestation de mise hors tension ou de consignation est établie.

      À noter que les informations figurant dans l’attestation de mise hors tension et l’avis de cessation des travaux seront précisées par arrêté.

      Travaux en présence de conducteurs maintenus sous tension

      En cas d’impossibilité de réaliser les travaux hors tension, deux cas se présentent avec des mesures de prévention différentes : les travaux réalisés dans l’environnement de lignes aériennes nues ou les travaux ayant lieu dans l’environnement de lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées.

      Travaux dans l’environnement de lignes aériennes nues

      Dans le cas de travaux dans l’environnement de lignes aériennes nues, l’employeur doit vérifier que les travailleurs, les équipements de travail, les véhicules routiers utilisés et le matériel ou la charge manutentionnés avec lesquels ils sont ou pourraient être en contact ne franchissent pas les distances de sécurité définies selon la tension de la ligne (C. trav., art. R. 4544-24).

      Un arrêté déterminera les conditions de vérification initiale, périodique et lors de la remise en service des équipements de travail automoteurs utilisés lors des travaux d’élagage dans l’environnement de lignes aériennes nues (C. trav., art. R. 4544-25).

      Travaux dans l’environnement des lignes aériennes ou canalisations souterraines isolées

      Lors de l’exécution de travaux dans l’environnement de lignes aériennes ou de canalisations souterraines isolées, l’employeur doit :

      • délimiter une zone d’approche prudente (C. trav., art. R. 4544-26) ;
      • quand les lignes aériennes isolées sont visibles, organiser les travaux selon les règles de l’art afin de ne pas endommager l’état de l’isolation de ces lignes ni leurs supports ou fixations (C. trav., art. R. 4544-27) ;
      • quand les canalisations souterraines isolées ne sont pas visibles, vérifier que le marquage ou piquetage du parcours de ces ouvrages ou installations électriques a été effectué et qu’il est maintenu durant toute la durée des travaux (C. trav., art. R. 4544-28), éviter toute détérioration de la canalisation en adaptant le mode opératoire (C. trav., art. R. 4544-29).

      En cas de ligne aérienne ou de de canalisation souterraine avec une isolation dégradée, la mise hors tension ou la consignation est à privilégier. A défaut, des mesures de mise hors de portée par isolation, éloignement ou obstacle sont à mettre en œuvre (C. trav., art. R. 4544-30).

      Information, formation, habilitation

      Dans tous les cas, l’employeur doit informer les travailleurs, avant le début des travaux, des mesures de prévention à déployer lors de la réalisation des travaux. Il le fait au moyen d’une consigne écrite et vérifie ensuite la bonne application de ces mesures grâce à une personne compétente désignée pour surveiller la bonne exécution du chantier (C. trav., art. R. 4544-31).

      Par ailleurs, un futur arrêté définira les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains pour lesquels une habilitation ou une formation est requise du fait, notamment, du franchissement des distances de sécurité ou de pénétration dans la zone d’approche prudente (C. trav., art. R. 4544-32).

      L’entrée en vigueur de ce décret est prévue 6 mois après sa publication, soit le 19 décembre 2024.

      Visuel réduit: 
      Visibilite: 
      privé
      Signature: 
      Laura Guégan
      Supports de diffusion: 
      © Getty Images
      Un décret du 17 juin renforce la prévention du risque électrique sur les travaux à finalité non électrique, mais qui sont réalisés dans une zone de 50 mètres autour d’un ouvrage ou d’une installation électrique. Évaluation du risque, échanges préalables aux travaux, distances de sécurité, information, formation ou encore habilitation des travailleurs sont à mettre en œuvre.
      Cacher le visuel principal ?: 
      Non
      Type de produit: 
      Produit d'origine: 
      Auteur extérieur: 
      Application immédiate: 

      Lire la suite

      Contactez directement Jouons la sécurité au 06 27 33 35 08  ou par email :