Le fil d'actu

Les risques ergonomiques sont la première cause de maladie professionnelle (avec plus de 85% des MP) et sont aussi très présentes dans les accidents du travail. Premier secteur concerné ? Le BTP qui est aussi la cible principale de ce nouveau fonds d'aide à la prévention : le Fipu.


Qu’est-ce que le Fipu ?

 

Fond dédié à la prévention de l’usure professionnelle, le Fipu fait suite à la réforme des retraites et à la loi cadre du 14 avril 2023.

Son objectif ? Aider à la mise en place de mesures pour la lutte contre les risques ergonomiques en finançant des actions de prévention.
Son budget : 1 milliard sur 5 ans dont 20 millions pour 2024.


Quelles actions le Fipu peut-il financer ?


Les situations pour lesquels le Fipu pour accorder des financements sont des actions de prévention et de sensibilisation relatives aux risques de

  • manutention manuelle
  • postures pénibles et
  • vibrations mécaniques

La subvention pourra aller jusqu’à 70% des investissements, avec des plafonds limites par type d’entreprise et d’investissement.


Quelles sont les règles d’éligibilité au Fipu ?


Bien que toute entreprise puisse formuler une demande, les TPE sont prioritaires avec 70% des crédits réservés aux entreprises de moins de 50 salariés. Néanmoins, pour pouvoir faire une démande, l’entreprise doit être : 

  • Adhérante à une service de prévention de santé au travail (ou disposer d’un service interne)
  • Etre à jour de son Document Unique
  • Avoir informé ses IRP (instantes représentatives du personnelles)
  • Être à jour de ses cotisations
  • Ne pas avoir de cotisation supplémentaire
  • Et ne pas avoir participé à un contrat de prévention au cours des 2 dernières années

Sont aussi bénéficiaires : 

  • Les personnes en transition professionnelle et exposées au risque ergonomique
  • Les organismes de prévention des branches professionnelles


Comment bénéficier des subventions du Fipu ?


Les demandes se font directement sur net-entreprises.fr et seront traitées par ordre d’arrivée. Il est donc souhaitable de s’inscrire au plus vite ! Une fois déposé, le dossier est étudié par les CARSAT, CRAMIF et CGSS.


Les étapes pour créer sa demande de subvention au Fipu

  1. vérifier sur ameli.fr l’éligibilité du matériel ou de la prestation concernée
  2. vérifier que l’entreprise est éligible (cf ci-dessus)
  3. Effectuer l’investissement ou la prestation en question
  4. Fournir les justificatifs (à vérifier sur ameli.fr)
  5. Faire la demande de subvention sur net-entreprise.fr

 

N'attendez plus ! 

 

 

En complément :

Tout savoir sur le Fipu sur Ameli

 

actuelhse

     

     

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    • Webinaire « Risque chimique : exigences de prévention et de traçabilité », le 27 juin à 11h

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      Le risque chimique est présent dans de nombreuses entreprises, bien au-delà du secteur de la chimie (industrie manufacturière, agriculture, coiffure, entretien et nettoyage par exemple). La réglementation est fournie sur le sujet, avec notamment un arrêté récent du 4 avril 2024 sur la traçabilité des expositions aux agents chimiques CMR (cancérigène mutagène reprotoxique).

      Nous vous proposons de faire le point sur le risque chimique et les derniers changements réglementaires, avec notamment :

      • les notions d’agents chimiques dangereux (ACD), de CMR ou de VLEP (valeurs limites d’exposition professionnelle) ;
      • les principes de prévention du risque chimique ;
      • la traçabilité de l'exposition aux agents chimiques CMR ;
      • le lien avec la réglementation REACH et la notion d’usage essentiel.

      Nous terminerons par une présentation du module Risques chimiques de la solution logicielle Previsoft. 

      • Conférence animée par Clémence Andrieu, rédactrice en chef et ingénieure HSE et Maïwenn Portier, consultante HSE.
      • Date et heure : jeudi 27 juin de 11h à 11h45
      • Inscription
      • Un replay sera disponible. Vous devez pour cela vous inscrire, et vous recevrez toutes les informations nécessaires pour le replay.
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      Clémence Andrieu
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    • Risque radon : un arrêté précise les mesures d'évaluation et de prévention

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      Dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs et en application de l’article R. 4451-34 du code du travail, un arrêté du 15 mai 2024, publié au Journal officiel du 6 juin, définit la démarche de prévention du risque radon, ainsi que la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées.

      Il concerne uniquement le radon provenant du sol (radon généré directement par les roches du sol ou secondairement par l’eau circulant dans ces roches ou les matériaux extraits de ces roches ; C. trav., art. R. 4451-1, 4°) et non le radon anthropique résultant d’une activité professionnelle (procédés industriels, résidus, déchets, etc.).

      Le potentiel radon varie suivant la localisation. En France, les zones les plus exposées sont l’ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire, Normandie) et les massifs montagneux (Massif central, Pyrénées, Alpes, Vosges, Corse, etc.). L’IRSN propose un outil pour connaître le potentiel radon de sa commune.

      « Zone radon »

      Concernant l’évaluation du risque, le mesurage de la concentration d’activité du radon dans l’air d’un lieu de travail (C. trav., art. R. 4451-15) est réalisé avec des appareils de mesure intégrée du radon, à lecture différée, fournis et exploités par un organisme accrédité. Les résultats de ce mesurage doivent être représentatifs de la moyenne annuelle du niveau de radon dans le lieu ou les locaux de travail afin d’être comparés au niveau de référence (C. trav., art. R. 4451-10).

      Si la concentration d’activité du radon dans l’air  de locaux de travail situés à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un lieu de travail spécifique (C. trav., art. R. 4451-4) dépasse le niveau de :

      • 300 becquerels par mètre cube (Bq/m³) en moyenne annuelle (C. trav., art. R. 4451-15) : l’employeur établit un plan d’actions et en assure la traçabilité. Il engage des mesures de réduction de l’exposition (C. trav., art. R. 4451-18) et commence par des mesures pouvant être prise sans délai (amélioration de l’étanchéité du bâtiment vis-à-vis des points d’entrée du radon, renouvellement d’air des locaux, etc.). Il dispose d’un délai maximum de 3 ans pour s’assurer de l’efficacité des mesures de réduction pérennes ;
      • 1 000 Bq/m³ en moyenne annuelle : l’employeur engage sans délai des mesures de réduction pour abaisser, au maximum dans les 12 mois, la concentration d’activité du radon en dessous de ce niveau.

      En cas d’impossibilité de mise en œuvre de mesures de réduction pour rester en dessous du niveau de référence de 300 Bq/m³, l’employeur met en place une « zone radon » (C. trav., art. R. 4451-23) ainsi que des dispositions renforcées. Cette situation et les résultats des mesurages du radon doivent être notifiés, par l’employeur, à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

      Dispositions renforcées et programme de vérifications périodiques

      La « zone radon », qui fait partie des dispositions renforcées, est mise en place par l’employeur et le conseiller en radioprotection.  Elle est instaurée dans toute la partie du lieu de travail dépassant le niveau de référence (300 Bq/m³). Sa délimitation coïncide avec les parois du lieu ou des locaux de travail concernés.

      Après la détermination de la « zone radon », l’employeur procède aux étapes suivantes :

      • une première vérification, par le conseiller en radioprotection ou par un intervenant spécialisé supervisé par ce dernier, pour s’assurer qu’aucun lieu de travail attenant à la zone délimitée pour le risque radon ne contienne une concentration d’activité au radon supérieur à 300 Bq/m³ ;
      • l’établissement d’un programme de vérifications périodiques tenant compte de l’activité et des conditions de travail dans la « zone radon » et dans les lieux de travail attenants. Le délai entre deux vérifications est de 5 ans maximum de façon générale et de 1 an si  le niveau de concentration d’activité du radon dans l’air est supérieur à 1 000 Bq/m³.

      À la place de ce programme de vérifications périodiques, l’employeur peut choisir de mettre en place un mesurage en continu du radon quand les travailleurs sont présents dans la zone.

      Par ailleurs, lors de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail ou de l’aménagement du lieu de travail susceptible d’affecter la santé et la sécurité des travailleurs, une vérification doit être réalisée.

      Enfin, le programme de vérifications doit être consigné par l’employeur et accessible aux agents de contrôle compétents et aux élus du comité social et économique (CSE).

      Signalisation spécifique

      La « zone radon » doit disposer d’une signalisation spécifique (C. trav., art. R. 4451-24). Celle-ci est précisée en annexe de l’arrêté du 15 mai 2024. Le panneau doit être fixé de manière visible devant l’entrée de la zone, sur la ou les portes d’accès ou, à défaut, sur les murs ou parois.

      De plus, une fiche d’information sur le risque radon et un schéma avec les limites de la « zone radon » et les consignes de sécurité à respecter pour y accéder sont affichés de façon visible aux accès de la zone.

      « Zone radon intermittente »

      Si certaines conditions sont réunies, la « zone radon » peut être suspendue temporairement durant l’opération afin que les travailleurs réalisent celle-ci sans mettre en œuvre une prévention spécifique au risque radon.

      Cette « zone radon intermittente » dans le cadre d’une opération (C. trav., art. R. 4451-4) doit répondre à plusieurs critères :

      • les conditions d’aération ou de ventilation de la « zone radon » réduisent la concentration d’activité du radon à un niveau inférieur à 300 Bq/m³ ;
      • un ou plusieurs appareils de mesure en continu permettant une lecture directe du niveau de radon sont mis en fonctionnement au plus près de l’opération ;
      • le conseiller en radioprotection ou, sous sa supervision, un intervenant spécialisé qualifié en mesurage du radon, est présent avant le début de l’opération et vérifie ponctuellement pendant l’opération que les conditions citées ci-dessus sont respectées.

      Une signalisation complémentaire, précisée en annexe de l’arrêté, est à mettre en place pour prévenir de l’instauration d’une « zone radon intermittente ».

      En cas d’impossibilité d’établir une « zone radon intermittente », l’employeur réalise une évaluation du risque individuelle (C. trav., art. R. 4451-53). Si les résultats de cette évaluation indiquent que le travailleur est susceptible d’être exposé à une dose efficace supérieure à 6 mSv sur 12 mois glissants due au radon provenant du sol, l’employeur considère le travailleur comme « exposé au radon ». Il met alors en œuvre la surveillance dosimétrique (C. trav., art. R. 4451-65) et le suivi individuel renforcé (C. trav., art. R. 4451-82).

      Le médecin du travail détermine ensuite la dose efficace issue de la surveillance dosimétrique individuelle du travailleur exposé au radon et l’enregistre dans le système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants (SISERI).

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      Laura Guégan
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      Un nouvel arrêté publié le 6 juin instaure une « zone radon » lorsque le niveau de référence de la concentration d’activité du radon dans l’air d’un lieu de travail est dépassé. Des dispositions renforcées, comprenant notamment des vérifications périodiques et une signalisation spécifique, sont prévues, tout comme la possibilité de mettre en place une « zone radon intermittente ».
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    • 100 % des pompiers testés par des syndicats ont des PFAS dans leurs cheveux

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      C'est le résultat alarmant publié le 28 mai d'une phase de tests réalisés par neuf organisations syndicales de sapeurs-pompiers professionnels (FA SPP-PATS, CGT, SNSPP-PATS, CGC-Avenir-Secours, FO, Sud, SpaSdis-CFTC, CFDT, UNSA) en partenariat avec Les Écologistes.

      Les 19 soldats du feu testés présentent entre deux et six perfluorés dans leurs cheveux. Tous sont concernés par le PFOA, interdit depuis 2020 et classé comme « cancérogène pour les humains » par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Le PFOS, interdit depuis 2009 et classé comme « peut-être cancérogène pour l’Homme » par le CIRC est présent dans 58 % des prélèvements.

      Les cheveux d’un tiers des pompiers contiennent au moins quatre PFAS. Ils font ainsi partie des 10 % les plus contaminés de la base de données du laboratoire qui a réalisé les tests.

      « En plus de l’exposition quotidienne aux dangers extérieurs, les pompiers sont aussi exposés aux PFAS présents dans les matériaux imperméables et les mousses anti-incendie qu’ils utilisent », s’insurgent les organisations syndicales.

      Au regard des résultats plus que préoccupants de ces tests, les représentants des organisations syndicales se sont rendus le jour même au ministère du travail pour demander :

      • le lancement en urgence d’une campagne massive de test PFAS des pompiers pour déterminer l'étendue du problème ;
      • la mise en œuvre d’une campagne d’information dans l’ensemble des métiers du feu pour sensibiliser sur les risques liés aux PFAS ;
      • la mise en place d’un suivi médical et la recherche de solutions pour limiter l’exposition des pompiers aux PFAS ;
      • l’intégration des risques liés aux PFAS dans tous les travaux et projets liés à leurs équipements et à la santé des pompiers.

      Ils souhaitent la reconnaissance de certaines pathologies, dont des cancers liés à l'exposition aux PFAS, comme maladie professionnelle.

      Deux jours plus tard, le Sénat a adopté, avec modifications, la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux « polluants éternels » (PFAS). Si le texte adopté par les sénateurs prévoit d’interdire la fabrication, l’importation et la vente de certains produits contenant des PFAS (cosmétiques, fart de ski et textiles d'habillement dès 2026 ; ensemble des textiles dès 2030), il maintient -malgré cette mobilisation- l’exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.

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      Clémence Andrieu
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    • Évaluation des risques des cosmétiques : un manque de données pour les usages professionnels

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      « Nous manquons de données d’exposition pour les professionnels ». C’est le constat posé à l’occasion d’une conférence sur l’évaluation des risques des cosmétiques donnée aux Toxidays en février 2024 par Clarisse Bavoux, toxicologue et responsable sécurité cosmétique au Cehtra (Consultancy Enviro Human Toxicology), un bureau d’études en sécurité des produits chimiques dont le siège se trouve en banlieue bordelaise.

      Pour mémoire, l’évaluation des risques et la mise sur le marché des cosmétiques sont notamment encadrées par le règlement cosmétique européen n°1223/2009, qui contient la liste de substances interdites dans les cosmétiques, celle des substances qu’ils ne peuvent contenir en dehors des restrictions, ainsi que les colorants, conservateurs et filtres UV admis.

      Ce règlement inclus également en annexe I les mentions que doit contenir le rapport de sécurité, pour un « utilisateur final » qui peut être un consommateur ou un professionnel. Dans ce rapport, l’exposition doit être définie via des données sur les zones d'application, les quantités de produit appliquées ainsi que sur les durées et fréquences d'utilisation sur les populations exposées.

      « Il convient de tenir compte également de l'exposition potentielle d'une population spécifique », explicite encore le règlement, qui précise par ailleurs que « dans le cas des produits à usage professionnels, l’étiquetage doit inclure les précautions particulières d'emploi (...), ainsi que d'éventuelles indications concernant des précautions particulières à observer pour les produits cosmétiques à usage professionnel ».

      Des données qui restent à produire

      « Pour réaliser l’évaluation pour les consommateurs, il existe un grand nombre d’études nous permettant de bien prendre en compte les conditions d’exposition aux produits », détaille Clarisse Bavoux au cours d’un entretien auprès d’ActuELHSE réalisé après les Toxidays et en compagnie de ses collègues Stéphane Pierre, en charge de REACH et Guillaume Moussette, spécialisé sur les questions d’hygiène industrielle.

      L’exposition des consommateurs est essentiellement cutanée, parfois orale ou via les muqueuses (comme pour le dentifrice) ou enfin cutanée avec inhalation, dans le cas des déodorants ou des parfums. Pour documenter cette exposition, la toxicologue évoque notamment le guide européen pour l’évaluation des cosmétiques et ses mises à jour régulières, les travaux du Laboratoire d’évaluation du risque chimique pour le consommateur de l’université de Bretagne occidentale, ou ceux de la fédération professionnelle Cosmetics Europ.

      « Mais on connaît moins l’exposition des professionnels », reprend-elle – une exposition qui a lieu par voie cutanée, mais aussi par inhalation, et à une fréquence potentiellement plus importante que celle qu’expérimentent les consommateurs. Évoquant ces scénarii, la décision d’exécution de l’annexe I du règlement européen prend pour exemple les shampoings : « L’évaluation du risque pour les consommateurs devrait tenir compte de l’exposition du cuir chevelu à une fréquence d’environ une fois par jour, tandis que pour les coiffeurs, c’est l’exposition des mains à raison de plusieurs fois par jour qui devrait être considérée », peut-on y lire.

      Clarisse Bavoux relève une grande variabilité dans les conditions de travail des esthéticiennes, coiffeuses, masseuses ou prothésistes ongulaires, notamment à cause de l’utilisation de plusieurs marques différentes. « Il existe quelques études, mais la documentation est limitée », reprend-elle, citant en particulier « L’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques pour les esthéticiennes » réalisée par la Fédération des entreprises de la beauté en 2017.

      Des études au cas par cas

      En attendant la production de ces données, comment les industriels prennent-ils aujourd’hui en compte l’exposition des professionnels à leurs produits cosmétiques ? « Ils peuvent partir du principe que le consommateur présente la situation la plus à risque -  ce qui n’est en fait pas toujours le cas », remarque Clarisse Bavoux. 

      « En cas de demande spécifique, nous pouvons aussi proposer des modélisations informatiques de l’exposition des professionnels », note Guillaume Moussette – modélisations idéalement complétées par des mesures sur postes de travail. « Cela peut d’ailleurs constituer un avantage marketing : contrairement à ses concurrents, l’industriel peut montrer qu’il prend en compte et évalue l’exposition des professionnels », termine le spécialiste de l’hygiène industrielle.

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      Eva Thiébaud
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      L’évaluation des risques des produits cosmétiques est souvent centrée sur les consommateurs. Pourtant, les professionnelles du soin et de l’esthétique en sont aussi des utilisatrices régulières. Mais les études relatives à leur exposition restent peu nombreuses.
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    • Publication de la méthodologie de l'enquête sur l'exposition des travailleurs aux facteurs de risque de cancer professionnel en Europe

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      Dans l’Union européenne, les substances cancérigènes sont chaque année à l’origine d’environ 100 000 décès des suites d’un cancer professionnel (Eu-Osha) A l’occasion de la Semaine européenne contre le cancer qui a lieu du 25 au 31 mai, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) publie un rapport sur la méthodologie de l’Enquête sur l’exposition des travailleurs (EET) aux facteurs de risque de cancer professionnel en Europe.

      Ce document détaillé de 34 pages complète les premières conclusions de l’enquête et le résumé de la méthodologie déjà publiés en novembre 2023. Il fournit des données sur l’exposition probable des travailleurs durant leur dernière semaine de travail à 24 facteurs de risque de cancer connus. L’EU-OSHA s’est inspirée de la méthodologie de l’étude australienne sur les expositions professionnelles (Australian Work Exposure Study - WES). Cette dernière a été appliquée à l’échelle européenne et mise en œuvre dans 6 pays (Allemagne, Irlande, Espagne, France, Hongrie, Finlande). 24 402 entretiens ont été réalisés à des fins d’analyse. L’outil OccIDEAS (Occupational Integrated Database Exposure Assessment System - Système de base de données intégrée pour l’évaluation de l’exposition professionnelle) a également été utilisé pour mener l’enquête. Le rapport précise aussi « des informations détaillées sur les critères d’inclusion des facteurs de risque de cancer couverts par l’étude WES ». On peut par exemple citer les informations relatives aux substances, les effets sur la santé ainsi que la législation applicable. Enfin, il décrit les méthodes utilisées en matière d’échantillonnage, de travaux sur le terrain, de contrôle de la qualité des données et de pondération des données.

      Dans les premières conclusions émises en novembre dernier, les résultats montraient « un risque accru pour les travailleurs des micro-entreprises ou des petites entreprises par rapport aux moyennes ou grandes entreprises, et pour ceux qui travaillent plus de 50 heures par semaine ». Autre fait notable, « les rayons UV et les émissions de diesel sont les expositions les plus fréquentes au risque de cancer sur les lieux de travail en Europe ». Viennent ensuite les expositions au benzène, à la silice cristalline et au formaldéhyde. Pour terminer, certains travailleurs font face à de multiples expositions. C’est notamment le cas pour 60 % des salariés des industries minières et extractives et du secteur de la construction.

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      Clémence Andrieu
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    • L'Anses alerte sur les (trop) nombreux accidents liés à des déconditionnements de produits

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      De nombreux accidents domestiques mais aussi sur le lieu de travail résultent d'un déconditionnement de produits chimiques dans un contenant lambda, le plus souvent alimentaire comme une bouteille d'eau ou de soda en matière plastique. Ce dernier ne revêt ainsi plus aucune information sur la nature du contenu, ni sur les risques chimiques potentiels (absence d'étiquetage, mentions de danger, de pictogramme de danger), ou encore sur les précautions d'emploi, alerte l'Anses dans un rapport publié en mars. Ces accidents pourraient facilement être évités, regrette l'agence.

      Ces accidents de déconditionnement peuvent avoir plusieurs origines :

      • transfert d’un produit contenu dans un flacon de grand volume vers un contenant plus petit ;
      • dilution d’un produit pur dans un contenant non prévu à cet effet ;
      • produit professionnel parfois très concentré rapporté au domicile ou sur le lieu de l’accident par le biais d’un contenant inadapté.

      Si l’étiquette du contenant secondaire est conservée, cela peut être particulièrement trompeur. En conséquence, les personnes elles-mêmes ou un membre de leur entourage ont oublié ou ne savent pas que le produit initial a été remplacé par un autre, conduisant à des accidents lorsque la personne ingère ce qu’elle pense être une boisson comme de l’eau ou du soda.

      À noter également que ces nouveaux contenants ne comportent par ailleurs pas de fermeture de sécurité pour enfants, alors que cela pouvait être le cas du contenant d’origine selon certaines conditions réglementaires imposées par exemple par le règlement CLP.

      33 650 accidents liés à un déconditionnement entre 2017 et 2021

      L’analyse des appels aux CAP a permis de dénombrer, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021, 33 650 accidents liés à un déconditionnement. Point sur quelques chiffres clés :

      • les expositions étaient principalement dues au déconditionnement de mélanges commerciaux (produits de nettoyage, d’entretien, de décapage ou de détartrage, comme par exemple les produits pour les sols, les vitres, la vaisselle, détartrant cafetière ou toilette etc.) ;
      • la voie d’exposition orale/buccale est largement prépondérante ;
      • lorsque l’information était disponible, c’était principalement l’entourage de la personne intoxiquée qui avait réalisé le déconditionnement, la plupart du temps dans une bouteille en plastique pour boisson ;
      • les symptômes présentés étaient très majoritairement digestifs (96,3 %) et ORL (83,3 %) puis respiratoires (39,8%).
      • les lieux d'exposition le plus souvent rapportés étaient le domicile (93,6 %) suivi du lieu de travail (3,8 %) ;
      • concernant les expositions à des produits professionnels/industriels rapportés au domicile ou sur le lieu de l’accident, en 2021, parmi les 6 147 cas liés à des produits rapportés 1 % étaient dus au déconditionnement de produits à usage strictement professionnel/industriel. Il s’agissait essentiellement de mélanges commerciaux présents sur le lieu du travail, servant à nettoyer (49,2 %) ou à désinfecter (30,2 %). Dans presque tous les cas, le produit avait été rapporté dans une bouteille en plastique pour boisson ;
      • parmi les 108 cas de gravité forte de cette étude, 5 décès étaient rapportés suite à une ingestion accidentelle d’un produit déconditionné ;
      • l’ammoniaque est la substance chimique associée au plus grand nombre de cas de gravité forte.
      5 recommandations

      Afin de réduire les risques, l’agence recommande :

      • de ne pas recourir au déconditionnement et si celui-ci est évitable ;
      • si un déconditionnement est absolument nécessaire, lorsque le produit est vendu en berlingot à diluer par exemple, de le faire dans un contenant adapté à la nature chimique du produit, avec un bouchon sécurisé si le produit présente un danger ;
      • d’apposer une étiquette reprenant a minima le nom commercial du produit déconditionné, ou prendre en photo l’étiquette et le code UFI du produit, permettraient de limiter ces risques ;
      • d’interdire l’accès aux produits ménagers aux enfants, d’autant plus si ceux-ci ont fait l’objet d’un déconditionnement dans une bouteille plastique pour boisson dont la présentation peut être source de confusion et non munie d’une fermeture de sécurité ;
      • d’accompagner la vente en vrac de messages de mise en garde sur l’étiquetage à reporter sur les contenants secondaires ainsi que sur le choix d’un contenant adéquat, muni si cela s’avère nécessaire d’une fermeture de sécurité.
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      Signature: 
      Anne-Laure Tulpain, Code permanent Environnement et nuisances
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      Chaque année, les centres antipoison (CAP) reçoivent plus de 6 000 appels pour des accidents liés au déconditionnement de produits chimiques. Dans un rapport d’étude de toxicovigilance publié en mars, l'Anses appelle notamment à ce que « des messages de santé publique clairs soient régulièrement diffusés ». La plupart de ces accidents, parfois mortels, sont « facilement » évitables.
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    • Le gouvernement lance une campagne pour protéger les agents d'exploitation des routes

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      Les journées de la sécurité routière au travail se tiennent du 27 au 31 mai. Elles visent à réduire les accidents de la route dans le cadre du travail (cf. notre une du jour). Également dans le domaine routier, les agents de la route sont vulnérables et au contact direct de véhicules roulant parfois à très haute vitesse : patrouilleurs, dépanneurs, forces de l’ordre, pompiers, urgentistes, etc.

      C’est dans ce contexte que le ministre délégué chargé des transports, Patrice Vergriete, a lancé la campagne « Je ralentis, je m’écarte, j’évite le pire » destinée à la sécurité des intervenants de la route.

      Ces 9 000 agents de l’État ou des sociétés d’autoroutes réalisent chaque année 800 000 interventions qui peuvent prendre la forme du balisage d’un chantier, de l’entretien des routes et des infrastructures, de la sécurisation des zones d’incidents ou encore du maintien de la circulation routière en période hivernale. Malheureusement, 12 agents sont décédés au cours de leur travail depuis 2014, dont 6 durant les deux dernières années.

      Cette récente campagne a pour but de rappeler aux usagers de la route « les bonnes pratiques pour assurer la sécurité de tous les professionnels qui interviennent régulièrement sur l’ensemble des réseaux routiers français ». Grâce à une diffusion télévisée, elle vise à inculquer le réflexe « Je ralentis, je m’écarte, j’évite le pire » et à agir sur les comportements.

      Parmi les bonnes pratiques à adopter par les automobilistes : ne pas se laisser distraire, faire des pauses régulières, respecter les distances de sécurité, diminuer sa vitesse en approchant d’un chantier ou d’une zone d’intervention et s’écarter au maximum des intervenants, voire changer de voie.

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      Clémence Andrieu
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    • Anses : quels « procédés cancérogènes » en ligne de mire ?

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      En 2021, la Sécurité sociale estimait entre 52 500 et 82 200 le nombre de cas de cancers professionnels* - une  véritable « épidémie silencieuse » selon la sociologue et historienne Anne Marchand**. Aujourd’hui, le droit du travail français reconnaît d’une part un certain nombre de substances dangereuses, qui sont dotées de Valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP), et d’autre part, des activités ou conditions de travail susceptibles de provoquer ou favoriser l’apparition de cancers – ce sont les « procédés cancérogènes ». « Les employeurs ont également l’obligation de les substituer, et si ce n’est pas réalisable, de réduire au maximum l’exposition », rappelle Sandrine Charles, toxicologue et coordinatrice d’expertise scientifique du groupe de travail « procédés cancérogènes » à l’Anses.

      Ces procédés sont inscrits dans la directive de 2004 sur les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (dite CMD), qui, outre les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP)  de l’annexe III,  inclut en annexe I une liste de substances, préparations et procédés cancérogènes.

      Des processus de travail qui exposent au cancer

      Pour mémoire, cette annexe incluait initialement la fabrication d'auramine, certains travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques, mais aussi les travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors de certains processus de fabrication du nickel, les procédés à l'acide fort dans la fabrication d'alcool isopropylique et enfin, les travaux exposant aux poussières de bois durs. Cette annexe a été plusieurs fois modifiée, notamment pour ajouter de nouveaux procédés.

       « En 2017, une réflexion a été engagée, se souvient ainsi Sandrine Charles. Nous avons alors été saisis par la DGT pour nous intéresser à quatre sujets : la poussière de silice cristalline, les substances cytostatiques***, les fumées de soudage, et enfin, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) ». Pour les poussières de silice cristalline, l’Anses conclut à l’existence d’un risque sanitaire élevé pour les professionnels exposés ; les travaux exposant à ces poussières seront inclus en 2017 dans l’annexe I de la directive. En 2019, sont encore ajoutés les travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales auparavant utilisées dans des moteurs, ainsi que les travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs Diesel. En France, la liste de ces procédés est transposée dans un arrêté du 20 octobre 2020, modifié par un arrêté de mai 2021, et qui inclut, en plus, les travaux exposant au formaldéhyde.

      Mais quid des fumées de soudage, des substances cytostatiques et des HAP, sur lesquels l’agence  avait aussi été missionnée ? Dans un avis de 2021, l’Anses recommande d’inclure à l’arrêté français les travaux exposant à 18 principes actifs cytostatiques. Puis dans un avis de 2022, l’agence conclut à des preuves « suffisantes » du caractère cancérogène des travaux exposant aux fumées de soudage – identifiant en particulier les cancers du poumon et du du larynx – et recommande également une inclusion. Mais ces deux sujets « font encore l’objet de discussions au niveau européen », indique Sandrine Charles. « Pour la santé des travailleurs, il est important de prendre en compte dans la réglementation ces procédés cancérogènes le plus vite possible », alerte-t-elle. Quant aux HAP, l’Anses finalise actuellement son avis.

      Une méthodologie pour intégrer de nouveaux procédés

      D’autres procédés pourraient suivre. Car la DGT a également saisi l’Anses sur la mise au point d’une méthodologie permettant de définir des critères de classification pour justifier de l’inclusion d’un procédé à l’arrêté. « Nous nous sommes appuyés sur les trois seuls organismes au monde qui avaient déjà classés les procédés cancérogènes, c’est-à-dire le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), le Dutch Expert Committee on Occupational Safety, un comité d'experts néerlandais sur la sécurité au travail, et le National Toxicology Program américain », détaille Sandrine Charles.

      Le groupe de travail a ainsi identifié 16 nouveaux procédés cancérogènes, qu’il a priorisé sur la base du degré de cancérogénicité et du nombre de personnes exposées ; les travaux exposant aux rayonnements solaires et ultraviolets arrivent en tête du classement, suivis à égalité par plusieurs autres procédés. « Nous avons priorisé les deux pour lesquelles nous disposions des évaluations les plus récentes, soit l’exposition en tant que pompiers et le travail de nuit », nous explique encore Sandrine Charles. Forte de cette analyse, la DGT pourrait saisir l’Anses pour évaluer précisément ces trois sujets, et pour émettre des avis dont les conclusions aideront peut-être un jour à construire le droit européen et français à protéger les salariés.

       

      *Mais environ 2 000 seulement sont réellement reconnus. Dans « Estimation du coût réel, pour la branche maladie, de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles », rapport au parlement et au gouvernement, 30 juin 2021

      **« Mourir de son travail aujourd'hui - Enquête sur les cancers professionnels », Les Éditions de l’Atelier, 2022

      ***Les cytostatiques sont des produits utilisés dans le traitement des cancers pour inhiber la prolifération cellulaire.

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      Eva Thiébaud
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      Si les substances dangereuses et leurs valeurs limites d’exposition sont bien appréhendées par les acteurs de la santé au travail, les « procédés cancérogènes » sont sans doute moins connus. Quels sont-ils et quels sont ceux sur lesquels planchent l’Anses ? Explications.
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    • Chutes de hauteur : l’OPPBTP lance une campagne nationale

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      Du 21 mai au 5 juillet, l’OPPBTP va lancer une nouvelle campagne de communication pour lutter contre les chutes de hauteur, avec le soutien du ministère du Travail, de la Cnam, des services de prévention et de santé au travail BTP et interprofessionnels (SPST) et de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Au cœur de la campagne, un court-métrage de sept minutes présenté à la presse le 14 mai lors d’une table-ronde organisée par l’organisme professionnel.

      La fiction retrace l’activité d’une TPE familiale du BTP dont la vie des employés ne tient qu’à un fil. Plusieurs thèmes sont abordés, comme le conflit générationnel (le gérant d'un certain âge propose à son jeune employé de se risquer lui-même à l’échelle pour tenir les délais et rechigne à passer à l’échafaudage), l'absence de remontée d'incidents (un employé trébuche sur le matériel de peinture sur un échafaudage sans le notifier outre mesure), l’innovation (un drone examine la toiture pour éviter les risques de chutes) et la satisfaction client (lequel serait plus mature pour préférer payer plus cher la sécurité et la qualité).

      « En général, le client ne s’intéresse pas à la sécurité mais l’échafaudage est perçu comme un signe de qualité de l’entreprise, commente Paul Duphil, secrétaire général de l’OPPBTP. Des patrons qui tombent, ça arrive, poursuit-il. Et les signaux faibles, souvent ça passe, jusqu’au jour où ça ne passe pas... » Séduite par la qualité du film, Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Cnam, résume le message : « Faire de la sécurité et de la prévention un réflexe professionnel ». Quand Christian Morel, médecin du travail du Pôle Santé Travail Métropole Nord, retient le triptyque « prévention, qualité, business ». Formule validée par Paul Duphil qui assure que la qualité et la sécurité ne sont pas des freins au business, bien au contraire.  

      « En sécurité, on n'a plus qu'à penser la qualité »

      « Depuis 2012, on n’a jamais baissé notre intensité de travail », témoigne Nicolas Morel, chef de l’entreprise Toiture Morel à Belfort (26 salariés), qui a signé cette année-là la charte couvreur « Échafaudage pour tous » initiée par l’OPPBTP. Échaudé par « des moments compliqués en haut des toitures », le gérant explique ne pas s’être lancé « pour du marketing mais pour la qualité ».

      Ce qui ne l’empêche pas de profiter de ce gage de sécurité. D’abord, en posant des affiches sur ses échafaudages. « On voit mes échafaudages partout », plaisante-t-il. Ensuite, pour le recrutement. « La charte m’aide énormément à l’embauche, j’ai doublé mon effectif en sept ans. J’ai cinq stagiaires et une architecte qui arrive. Ils savent qu’ils seront en sécurité en venant travailler chez moi. Et les clients ont bien intégré notre façon de faire : s’ils veulent une entreprise sans sécurité, ils ne viennent pas chez moi. En sécurité, on n'a plus qu'à penser la qualité. »

      Nous avons donc essayé d’expliquer à celui qui se prend pour Superman la pyramide de Bird

      Une éthique encore trop déconsidérée par les PME. D’après le recueil de données des accidents du travail graves et mortels de l’OPPBTP, 3/4 des accidents liés à des chutes de hauteur ont lieu dans des entreprises de moins de 50 salariés. Un profil « type » de la victime se dégage : celui d’un « opérateur en CDI qui travaille dans une TPE/PME, principalement en rénovation chez les particuliers, et sur des travaux courts », rend compte Paul Duphil. Les chutes de moins de trois mètres seraient les plus courantes.

      « C’est un professionnel de son métier qui chute dans son activité habituelle car il a oublié la conscience du risque, précise-t-il. Il estime qu’il "sait faire", que "ça n’arrive qu’aux autres". » Le secrétaire général évoque aussi les « trompe-la-mort qui existent ». « Dans ce cas, il faut absolument être plusieurs à intervenir, conseille Christian Morel. Il faut souvent agir avec doigté ou fermeté. » Il y a quelques mois, le médecin du travail a été sollicité par deux salariés d’une entreprise. « Ils sont venus me prévenir d’une situation en consultation. Nous avons donc essayé d’expliquer à celui qui se prend pour Superman la pyramide de Bird », relate-il.

      « Parce que ça n’arrive pas qu’aux autres »

      C’est pourquoi la campagne 2024 qui reprend le slogan de la campagne de 2014 « Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur » s’en distingue par l’ajout du sous-titre « Parce que ça n’arrive pas qu’aux autres ». Car si le risque est connu et identifié, il reste insuffisamment pris au sérieux. « D’importants contrastes entre la perception du risque et la maîtrise de celui-ci sur le terrain par les professionnels » ont ainsi été constatés par l’OPPBTP.

      Selon une enquête préliminaire de perception du risque menée par l’organisme et les services de prévention santé au travail auprès d’entreprises particulièrement exposées* :  

      • 9 professionnels sur 10 pensent que leur métier est dangereux mais la moitié des répondants affirment travailler sans équipement de sécurité au moins une fois par an ;
      • la majorité des répondants estiment que la hiérarchie prévoit les bons équipements en matière de protection contre les chutes de hauteur (et que les protections collectives sont efficaces en cas de chute) mais 40 % des chantiers visités par les conseillers de l’OPPBTP ont été jugés moyens ou insuffisants en termes de sécurité ;
      • une majorité des professionnels interrogés considère que les chutes ne sont pas le fait d’un manque d’expérience (6 professionnels sur 10 en moyenne) mais ils sont presque tous convaincus (95 %) qu’une bonne condition physique et mentale contribue à prévenir ces accidents.

      Selon l’OPPBTP, ces résultats seront complétés par plus de 5 000 enquêtes auprès de salariés anonymes, réalisées entre mai et juin 2024 par les SPST partenaires, auprès d’un échantillon plus large incluant tous les métiers du BTP.

       

      © OPPBTP

      Lors du lancement de la campagne, une table ronde a réuni (de gauche à droite) Christian Morel, médecin du travail, Nicolas Morel, chef d'entreprise, Pierre Ramain, directeur général du travail, Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels à la Cnam et Paul Duphil, secrétaire général de l'OPPBTP.
       
      « Le niveau de sécurité a augmenté de 25 % depuis 2014 »

      « Grâce à l’implication de tous, les diagnostics réguliers réalisés auprès des entreprises les plus exposées au risque de chute de hauteur ont permis d’attester que le niveau de sécurité a augmenté de 25 % depuis 2014 dans les entreprises accompagnées par l’OPPBTP [environ 2 000 entreprises] », avance l’organisme professionnel dans son dossier de presse.

      Pour autant, interrogé sur le bilan de l’efficacité de la précédente campagne, Paul Duphil concède ne pas avoir de « chiffres représentatifs pour mesurer le lien entre [son] action et le nombre de chutes ». « Nous avons le sentiment d’être sur un plateau, poursuit-il. Le nombre de chutes mortelles varient toujours entre 20 et 30 par an. »

      Selon les chiffres de la Cnam, 31 décès par chute ont été recensés pour le BTP en 2021. Parmi les métiers les plus touchés par ces accidents, la charpente - couverture (40 %) et la maçonnerie - gros œuvre (24 %). Selon l’OPPBTP, une chute de hauteur sur deux est liée à une rupture de toiture fragile ou un défaut d’équipement de protection collective.

      Paul Duphil espère donc « amorcer un déclic » par cette nouvelle action de sensibilisation « orientée vers l’humain et le témoignage ». Outre le film, cette campagne proposera également trois podcasts, une série de vidéos témoignages, une lettre de prévention BTP adressée par courrier et mail aux entreprises du BTP, un site dédié (déjà ouvert), une sélection d’une cinquantaine de solutions et contenus techniques, des affiches de sensibilisation, un kit de sensibilisation à destination des formateurs CFA, une nouvelle formation sur la perception du risque et une série de webinaires nationaux (entreprises, coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé, maitrise d’œuvre et d’ouvrage).

       

      *Du 5 février au 8 mars 2024, 670 professionnels issus de 327 entreprises du BTP ont été interrogés, dont 38 % de couvreurs, 37 % de maçons et 25 % de charpentiers bois, et 239 chantiers ont été observés.

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      Matthieu Barry
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      Dix ans après la campagne « Travaux en hauteur : pas droit à l’erreur » engagée en 2014, l’OPPBTP récidive cet été avec une action de sensibilisation nationale centrée autour d’un court-métrage de sept minutes pour lutter contre les chutes de hauteur, première cause d’accidents graves et mortels dans le BTP (hors risque routier et malaises).
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    • Risque biologique : l’INRS publie des vidéos de sensibilisation

      A la une (brève)

      Même après la crise sanitaire qui a fait « entrer le risque biologique » dans toutes les entreprises (le Sars-Cov-2 a été classé agent biologique de groupe 3), celui-ci n’est pas toujours bien compris.

      L’INRS vient de publier trois vidéos de sensibilisation (3 minutes chacune).

      La première définit les agents biologiques et rappelle que beaucoup de micro-organismes ne sont pas pathogènes (avec une mention spéciale pour les amateurs de roquefort).  Elle cite les différentes familles : les parasites, les champignons microscopiques (moisissures et levures), les bactéries (bacilles et coques), les virus (varicelle, VIH) et les PRIONS. Et donne des exemples de professions potentiellement concernées par une exposition à des agents biologiques pathogènes.

      La deuxième vidéo porte sur l’évaluation des risques biologiques. Du réservoir à l’hôte, elle explique les modes de transmission d’un agent biologique. C’est bien dans le cas où l’exposition d’un travailleur à des agents biologiques correspond à une voie de transmission d’un agent biologique pathogène, qu’il y a un risque biologique (et inversement).

      La troisième vidéo traite de la prévention des risques biologiques qui consiste à rompre la chaîne de transmission. L’INRS donne des exemples d’actions, comme remplacer des procédés exposants par d’autres qui ne le sont pas.

      On peut noter que, selon l’OIT, le dérèglement climatique entrainera, entre autres un risque accru de maladies à transmission vectorielle (parasites, virus, bactéries) chez les travailleurs, en raison de ses effets sur les tailles, les taux de survie et la reproduction des populations de vecteurs, et de ses impacts plus larges sur les écosystèmes naturels et les systèmes humains.

      Lire aussi : [Infographie] Changement climatique : quels effets sur la santé au travail ?
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