La circulaire sur les actions nationales et régionales 2022 des DREAL est sortie ! L'accident dans le port de Beyrouth, Lubrizol ainsi que d'autres incidents/pollutions et les nouveautés réglementaires... ont inspiré ces orientations. Si les 4 premières thématiques sont systématiques, d'autres sont "personnalisables" et chaque inspecteur pourra choisir parmi une liste plus large synthétisée ci-dessous.
Thématiques prioritaires des inspections 2022
- « Bande des 100 m autour des sites Seveso » (= plan d’action « post-Lubrizol »).
Toutes les ICPE situées à moins de 100m d’un site Seveso seront inspectées. - Plan de gestion des déchets et biodiversité dans les carrières
Vérification que les plans de gestion des déchets (PGD) sont bien transmis et que la mise à jour tous les 5 ans est bien effectuée. - Sous-traitance sur les sites Seveso (si possible en lien avec l'inspection du travail)
Des inspections ciblées sont prévues et se concentreront sur- la formation / sensibilisation aux risques des opérateurs ou entreprises extérieurs,
- la maîtrise des procédures d'exploitation
- la maîtrise des procédures d'urgence.
- . Contrôle de l'entrée en décharge : déchets admissibles
Les déchets non dangereux deviennent plus difficiles à évacuer en centre de stockage. L’exploitant, pour ce faire, devra prouver qu’il a au préalable respecté ses obligations de tri à la source.
Actions aux choix (une dans chaque catégorie ci-dessous)
- Canalisations de transport et de distribution
Suite aux évolutions récentes de la réglementation sur la conception, la surveillance, la maintenance, les actions en cas de fuite, une vérification sera faite sur la mise à jour des plans de surveillance et de maintenance (PSM) de ces installations. - Risque incendie dans les traitements de surface
Pour les sites soumis aux rubriques 2564, 2565 et 3260, des contrôles viseront à vérifier la conformité des installations sur- la prévention des incendies et de leur propagation
- la vérification des installations électriques, systèmes de désenfumage, détection incendie
- les moyens de lutte et le confinement des eaux incendie
- Ammonitrates
Conséquence directe de l’accident de Beyrouth, les inspections concerneront le stockage d’ammonitrates haut dosage et la maitrise du risque incendie et le mélange des engrais.
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- Méthaniseurs
Les contrôles viseront le risque incendie/ATEX, la maintenance préventive et la formation du personnel, le stockage et les nuisances olfactives. - Surveillance des rejets en continu dans l'air
Cette thématique cible tout particulièrement la surveillance en continue, le type d’appareils utilisés et la méthodologie de mesurage. - Contrôle des rejets aqueux
Les inspections permettront de vérifier notamment la bonne transmission des résultats, les actions en cas de non-conformité, la fiabilité des organismes de contrôle.
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- Rejets potentiels de perturbateurs endocriniens des sites pharmaceutiques
L’objectif est de rechercher des activités potentiellement génératrices de perturbation endocrinienne sur la base de prélèvements sur les effluents industriels. - Lutte contre le trafic illégal de fluides frigorigènes et contrôle des équipements contenant des fluides frigorigènes
L’action vise des HFC et passera pas le contrôle des gros équipements et de leurs systèmes de détection de fuite chez les détenteurs et distributeurs de ce type de fluides frigorigènes - Fabricants et importateurs de substances nanoparticulaires
« Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises qui fabriquent ou importent des substances soumises à enregistrement au titre du règlement REACH doivent fournir des informations sur les substances de forme nanoparticulaire » (circulaire sur les actions nationales 2022 de l’inspection des installations classées). De plus, depuis 2013 (Articles L. 523-1 à L. 523-5 et R. 523-12 à D. 523-22 du code de l’environnement), les fabricants, importateurs et distributeurs de plus de 100g / an de substances nanoparticulaires doivent s’enregistrer sur le registre R-Nano. Les inspections viseront à vérifier la conformité réglementaire sur ces points.
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- Interdiction de mise sur le marché de produits en plastique à usage unique.
Applicable depuis le 1er janvier 2020 ou 2021, avec une tolérance jusqu’au 1er juillet 2021 pour écouler les stocks, la loi « anti-gaspi » concerne un certain nombre de produits à usage unique. L’application de ces interdictions sera contrôlée. - Interdiction de vente de fruits et légumes sous emballages plastiques
A partir de janvier 2022, pour les lots de moins de 1.5kg ou les fruits et légumes pouvant se détériorer en vrac, il n’est plus possible de les conditionner sous plastique. Une fois encore, c’est la bonne application du texte qui sera contrôlée. - Tri des déchets par les établissements de restauration rapide
Les professionnels doivent trier au moins 5 types de déchets différents plus les biodéchets pour les entreprises qui en produisent plus de 10 tonnes par an. Les inspections viseront à vérifier que les engagements pris en 2019 sont bien appliqués.