Le fil d'actu

Alors que les documents officiels, modes opératoires et processus de gestion des vagues de chaleur ont été récemment publiés , l’OPPBTP donne des conseils et met à disposition des ressources pour faire face aux fortes chaleurs sur les chantiers.

En plus de son guide existant sur le sujet, l’OPPBTP propose une boîte à outils avec plusieurs nouveautés :

• des fiches inédites : « Accès à l'eau : comment s'hydrater et se rafraîchir en période de fortes chaleurs ou de canicule sur les chantiers » et « Comment rafraîchir l'air dans les locaux ou s'abriter sur les chantiers en période de fortes chaleurs ou de canicule » ;
• de nouvelles affiches : « Protéger les personnes vulnérables à la chaleur et les jeunes travailleurs des effets de fortes chaleurs ou de canicule dans le BTP » et deux affiches pour explorer les causes du stress thermique et avoir les bons réflexes de protection ;
• un rétroplanning de la prévention des risques liés aux fortes chaleurs.

Le rétroplanning a été élaboré avec le ministère du travail, la FNTP, l’OPPBTP, la Cnam et l’INRS alors que les affiches ont été réalisées en collaboration avec l’ASE BTP.

Selon Santé publique France, onze accidents du travail mortels de l’été 2023 sont en lien possible avec la chaleur. Et, « près de la moitié de ces accidents du travail mortels sont survenus dans le cadre d’une activité professionnelle de construction et travaux ».

Un décret du 28 juin 2024 est venu ajouter la canicule aux motifs de chômage technique pour les travailleurs du BTP (C. trav., art. D. 5424-7-1). Pour rappel, les périodes de gel, de verglas, de pluie, de neige, et de vent fort étaient déjà considérées comme des conditions atmosphériques ouvrant droit à l’indemnisation. En effet, « sont considérées comme intempéries les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir » (C. trav., art. L. 5424-8).

Dès cet été, les salariés du BTP pourront donc être indemnisé en cas d’arrêt de travail dû à une période de canicule. Le texte précise les règles relatives aux modalités de remboursement par les caisses de congés payés des indemnités versées par les entreprises à leurs salariés au titre de la législation sur les intempéries.

Un décret du 28 juin 2024 ajoute la canicule à la liste des conditions atmosphériques ouvrant le droit à l’indemnisation des arrêts de travail dans le BTP pour cause d’intempéries. Jusqu’à présent, seuls le gel, le verglas, la pluie, la neige, et le vent fort permettaient de déclencher ce dispositif. C’était l’une des demandes du CESE (Conseil économique, social et environnemental).

En France, 1,5 million de salariés travaillent sous plus de 24°C et 3,6 millions travaillent en extérieur, d’après l’enquête Sumer de 2017. 9,7 millions déclarent être incommodés par la chaleur dans leur activité professionnelle d’après l’enquête Conditions de travail. Or, les fortes chaleurs peuvent causer des malaises, et entraînent parfois une baisse de la vigilance à l’origine d’accidents. Voire même, la chaleur impacterait la concentration des produits chimiques dans le sang, d’après une étude menée à Montréal.

Même si l’employeur, du fait de son obligation de sécurité, est censé prendre les mesures nécessaires pour prévenir le risque de chaleur, il n’existe pas vraiment de réglementation spécifique encadrant sa prévention. Le code du travail comprend des dispositions sur la mise à disposition de boissons fraîches. Aucune température maximale de travail n’est fixée, à l’image des valeurs limites d’exposition pour les risques chimique et biologique, par exemple.

Le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) a déjà préconisé en 2022 la définition de « valeurs limites, valeurs guides et valeurs de référence » de température en fonction des populations, de l’activité professionnelle et des spécificités des situations de travail. Il demande à la Direction générale de la santé de saisir l’Anses pour le faire.

Consultation des partenaires sociaux

Des demandes plus ou moins similaires émanent aussi du CESE ou encore des syndicats de travailleurs. Les autorités semblent les avoir entendues. « Nous sommes en train au ministère de réfléchir à renforcer encore un peu les obligations de prévention des employeurs durant les épisodes de canicule », déclarait une représentante du ministère du Travail en avril dernier, sans donner plus de précision.

Un mois plus tard, la ministre du Travail a annoncé au CNPST, dans le cadre de la revoyure du plan de lutte contre les accidents graves et mortels, une consultation future des partenaires sociaux « en vue d'envisager un renforcement de la réglementation existante ». L’idée est de réfléchir d’une part à un renforcement des obligations de prévention et d’autre part au sujet des EPI (à la fois aux EPI contre le risque de chaleur et à l’évolution des autres EPI pour “garantir leur ergonomie en cas de vague de chaleur”). Dans son programme électoral des dernières législatives, « Ensemble pour la République » proposait même d’adapter les horaires de travail en période de canicule.

Prévention supplémentaire

Au niveau de l’Union européenne, il n’existe pas de température maximum et aucun texte ne traite du sujet en détail. Les syndicats ont demandé plusieurs fois de légiférer, notamment dans une résolution de 2018, réitérée et précisée en 2022.

Plusieurs Etats sont déjà dotés d’une réglementation qui traite spécifiquement de ce risque professionnel. « Il existe rarement des limites absolues : lorsque certaines valeurs sont dépassées, des obligations spécifiques de prévention sont déclenchées, avec - entre autres - l’obligation de modifier l’horaire de travail ou d'alterner des créneaux de travail et de repos », résume Eurogip dans un rapport de l’année dernière.

Certains pays ne traitent que des températures intérieures. En Allemagne par exemple, des mesures spécifiques doivent être prises au-delà de 35° (et même au-delà des seuils de 26° et 30°). D’autres interdisent même le travail (ou au moins imposent des mesures de prévention supplémentaires organisationnelles comportant une alternance d’activité et de repos), au-delà d’une certaine chaleur extérieure. C’est notamment le cas en Belgique et à Chypre, explique Eurogip.

La tolérance à la chaleur ne dépend pas seulement de la température. Ainsi, l’humidité de l’air, sa vitesse, le rayonnement UV, mais aussi l’intensité du travail fourni et sa durée, tout comme les conditions physiques des travailleurs, sont aussi à prendre en compte. Des pays utilisent des indicateurs qui tentent de prendre en compte certains de ces facteurs. C’est le cas de la Belgique et du WBGT (Wet-bulb globe temperature, indice de contrainte thermique à la chaleur) ou de l’Etat de l’Oregon avec le Heat Index.

Parfois, des mesures d’urgence temporaires sont prises, à l’image de celle retenue récemment par le gouvernement grec. En juin dernier, le ministère du travail et de la sécurité sociale a publié une circulaire prévoyant l’arrêt obligatoire du travail dans les activités de plein air entre 12 et 17 heures pendant deux jours dans certaines zones géographiques, lorsque la température est supérieure ou égale à 40°, rapporte Eurogip.

« Dans quelques pays, certaines conventions collectives indiquent des limites d’exposition à la chaleur », remarque aussi l’institut, qui cite par exemple des accords dans le BTP en Espagne, qui fixent des calendriers interdisant le travail dans l’après-midi pendant un ou deux mois d’été, ou d’autres conventions collectives en Grèce qui interdisent le travail pendant les heures les plus chaudes de la journée quand certains degrés de température de l’air sont atteints.

Au Journal officiel du 19 juin dernier, un décret du 17 juin est venu renforcer la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.

C’est dans ce contexte que trois arrêtés d’application ont été publiés au JO du 7 juillet.

Un premier arrêté du 5 juillet (entré en vigueur le 8 juillet) est relatif aux normes qui définissent les modalités recommandées pour l’exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l’exécution d’opérations non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques sous tension aériens et souterrains.

Ainsi, conformément aux R. 4544-3 et R. 4544-32 du code du travail, il met à jour les références des normes recommandées notamment en y ajoutant la norme NF C 18-510/A1. Désormais, ces normes actualisées sont :

• la NF C 18-510 : janvier 2012 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;
• la NF C 18-510 /A1 : février 2020 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique – Prévention du risque électrique ;
• la NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d’énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.

Les personnes pouvant être concernées par cette modification sont les employeurs qui font réaliser par leurs salariés des travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou des travaux non électriques dans l’environnement d’ouvrages et d’installations électriques aériens et souterrains, en particulier les travaux de dégagement des canalisations enterrées et les travaux en fouilles.

Un second arrêté du 5 juillet détermine les conditions d’équivalence entre l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) prévue par l’article R. 554-31 du code de l’environnement et l’habilitation prévue à l’article R. 4544-32 du code du travail.

Pour rappel, l’AIPR est délivrée lors de l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (Arr. 15 févr. 2012, NOR : DEVP1116359A, art. 22 : JO, 22 févr.).

En effet, une habilitation ou une formation est requise pour les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains du fait, notamment, du franchissement des distances de sécurité ou de pénétration dans la zone d’approche prudente.

Les équivalences sont les suivantes :

• examen niveau « Encadrant » et niveau « Opérateur » de l’AIPR = habilitation niveau « Chargé de chantier » pour les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains ;
• examen niveau « Opérateur » = habilitation niveau « Exécutant » pour les travaux réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques aériens ou souterrains.

Cet arrêté entrera en vigueur le 7 janvier 2025. Il est à destination des salariés exécutant des travaux d’ordre non électrique dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains.

Enfin, un troisième et dernier arrêté du 5 juillet revient de façon plus générale sur la prévention du risque électrique lié aux travaux d’ordre non électrique réalisés dans l’environnement d’ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains (entrée en vigueur le 7 janvier 2025, sauf certaines dispositions). Il fixe :

• la liste des informations et indications sur la localisation des ouvrages ou installations électriques transmises à l’employeur exécutant les travaux par l’exploitant de l’ouvrage électrique ou le chef d’établissement de l’installation ;
• les distances de sécurité générales applicables aux travaux réalisés dans l’environnement de lignes aériennes nues sous tension ainsi que les modalités d’appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l’employeur lors de l’exécution de ce type de travaux ;
• la zone d’approche prudente pour les travaux sur les canalisations isolées ;
• les distances de sécurité spécifiques applicables à certains travaux particuliers ainsi que les modalités d’appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l’employeur lors de l’exécution de ces types de travaux ;
• les travaux soumis à habilitation ou formation spécifiques.

► Evaluation des risques

Lors de la réalisation de travaux dans l’environnement de lignes aériennes nues, l’employeur exécutant des travaux réalise une évaluation des risques (C. trav., art. R. 4544-16). Pour cela, il prend en compte les informations que lui transmet l’exploitant du réseau électrique ou le chef d’établissement de l’installation dans le cadre des échanges préalables à savoir : la constitution et le type des réseaux ou installations, leur tracé, la hauteur des lignes concernées et leur domaine de tension.

► Distances de sécurité

En fonction du domaine de tension de la ligne, les travailleurs, les équipements de travail, les véhicules routiers, les matériels et les charges ne doivent pas franchir les distances de sécurité. Ces dernières sont fixées à :

• 3 mètres lorsque la tension (en courant alternatif ou en courant continu) est inférieure ou égale à 50 000 volts ;
• 5 mètres lorsque la tension est supérieure à 50 000 et inférieure ou égales à 500 000 volts.

Remarque : pour déterminer ces distances de sécurité, il faut prendre en compte les mouvements et dilatations des conducteurs nus sous tension de la ligne électrique, les mouvements, déplacements, balancements, fouettements des équipements de travail utilisés et la valeur de la hauteur de ligne.

► Mesures de protection collective

L’employeur définit des modes opératoires adaptés à chaque situation de travail. Il privilégie les mesures de protection collective et prend en compte les hauteurs maximales des équipements de travail utilisés, l’état et la déclivité du terrain, le travail de nuit, les conditions météorologiques prévisibles (vent notamment), les conditions de visibilité, le travail isolé ainsi que l’accessibilité aux secours.

La méthode de protection des travailleurs varie selon le domaine de tension :

• pour des travaux exécutés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques du domaine basse tension (BT) : mise hors de portée de la ligne aérienne nue sous tension (pose d’obstacles matériels entre la ligne et la zone de travail ou pose d’isolant lorsque les distances de sécurité sont susceptibles d’être franchies) ;
• pour des travaux exécutés dans l’environnement d’ouvrages ou d’installations électriques du domaine haute tension (HTA et HTB) : restriction de la zone de travail, mise hors de portée de la ligne aérienne nue sous tension (éloignement de la ligne ou pose d’obstacles matériels entre la ligne et la zone de travail).

► Surveillant de sécurité électrique

Si ces mesures ne peuvent pas être mises en place, des mesures techniques ou organisationnelles sont alors déployées (balisage des itinéraires, des zones de travail et des limites de sécurité, systèmes d’alerte fondés sur la mesure de distance, etc.).

De plus, un surveillant de sécurité électrique peut être désigné par l’employeur afin de vérifier le respect des distances de sécurité. Il s’assure en permanence que les travailleurs ne franchissent pas la limite de la zone de travail et les alerte en cas de risque de franchissement et de danger.

S’il existe un risque que les distances de sécurité soient franchies du fait de la hauteur d’équipements de travail ou de véhicules routiers, alors la circulation de ces derniers sous les lignes est interdite. Un périmètre d’interdiction doit être matérialisé par l’employeur. Si le passage sous une ligne est absolument nécessaire, l’employeur fournit des gabarits ou dispositifs équivalents assurant un passage en sécurité sous la ligne concernée.

Enfin, les zones de stockages ne sont pas autorisées sous les ouvrages ou installations électriques. En cas d’espace insuffisant et s’il n’existe pas d’autre solution que de réaliser le stockage sous un ouvrage ou une installation électrique, l’employeur s’assure du non-franchissement des distances de sécurité.

► Travaux sur les canalisations isolées et travaux particuliers

Concernant les travaux sur les canalisations isolées, l'arrêté liste trois cas avec des prescriptions de sécurité différentes.

Des prescriptions (notamment des distances de sécurité) spécifiques s’appliquent aussi pour des travaux particuliers concernant :

• certains travaux agricoles entrant dans le cycle de la production végétale ;
• les travaux d’entretien de la végétation et d’abattage des arbres, les travaux sylvicoles et les travaux de récolte des graines arboricoles dans l’environnement d’une ligne aérienne nue.

La prévention du risque routier professionnel figure parmi les priorités du Plan santé au travail 2021-2025, prévention qui doit notamment passer par une meilleure connaissance du sujet. Le plan énonce ainsi que « les données par secteur devront encore être précisées ».

C’est ce qu’a fait le ministère du travail en publiant lundi un document présentant les chiffres clés relatifs à ce risque. Il y rappelle que le risque routier professionnel « est un risque professionnel majeur : chaque année, les accidents routiers professionnels (accidents de trajet domicile-travail et accidents de mission confondus) sont la deuxième cause de mortalité au travail en France. 485 personnes ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail en 2022 ». Cela représente 1,3 décès par jour et 30 % de l’ensemble des accidents mortels liés au travail.

Plus alarmant encore, pas moins de 27 815 500 travailleurs sont concernés par le risque routier et 37 % des accidents corporels de la route impliquent au moins un usager en déplacement lié au travail. Le document insiste aussi sur le fait qu’un décès sur 10 concerne un travailleur embauché depuis moins de un mois et que 39 % des salariés décédés sur un trajet domicile-travail ont moins d’un an d’ancienneté : « La sensibilisation au risque routier professionnel doit se faire dès l’embauche ! »

Avec ces données, le ministère espère aider à mieux orienter la politique de prévention : « La publication de chiffres clés et d’informations plus détaillées sur ce risque en France doit permettre la mobilisation des branches professionnelles, des entreprises, des représentants des salariés, des salariés eux-mêmes et de l’ensemble des acteurs de la prévention pour améliorer la prise en compte de ce risque professionnel à part entière ».

Quelques conseils sont d’ailleurs prodigués en fin de document.

C'est le nombre d'échantillons de l’environnement prélevés par l'IRSN pour des mesures radiologiques. Alors que l’année 2023 a été impactée par la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection avec la fusion de l’ASN et de l’IRSN à partir du 1^er janvier 2025, l’IRSN a réalisé ses missions et publie son rapport annuel.

Des actions ont été menées par l’Institut dans 7 domaines de compétences : la recherche, la sûreté nucléaire, la sûreté nucléaire de défense, la sécurité et la non-prolifération, la radioprotection, la crise et le post-accidentel, l’international et les directions fonctionnelles.

Concernant la radioprotection, elle vise à protéger la santé des personnes et de l’environnement. Sur 2023, 465 anthroporadiométries (mesure de la contamination radioactive in vivo chez l'homme) ont été réalisées pour le suivi des travailleurs dont 403 avec les moyens mobiles. Au total, 551 balises ont été mises en œuvre, 139 points de mesure du débit de dose ambiant déployés et 551 points de prélèvement d’échantillons pour la surveillance de la radioactivité sur l’ensemble du territoire mis en place.

« L’Institut effectue des travaux de recherche visant à mieux comprendre les mécanismes et les conséquences, pour les personnes et pour l’environnement, de l’exposition aux rayonnements ionisants, avec la volonté de coordonner l’effort de recherche entre les différents acteurs », précise Jean-Christophe Gariel, Directeur général adjoint de l’IRSN et en charge du pôle santé-environnement.

Parmi les missions réalisées par l’IRSN en radioprotection pour la santé des personnes, on peut citer :

• le bilan annuel de la surveillance des travailleurs ;
• la gestion du registre national SISERI ;
• les actions avec les Commissions locales d’information (Cli) pour accompagner la montée en compétences sur des sujets liés à la sûreté nucléaire, à la surveillance radiologique de l’environnement ou aux impacts sanitaires des rayonnements ionisants ;
• le bilan relatif aux niveaux de référence diagnostiques (NRD) pour la radioprotection des patients afin de vérifier si une révision des valeurs est nécessaire ;
• le renforcement de la collaboration entre l’IRSN et l’Ineris.

Ainsi, l’IRSN permet de rechercher, protéger, anticiper et partager sur la radioprotection au service des pouvoirs publics et de la population.

Jeudi 20 juin, lors du salon Prévention Strasbourg, Nicolas Michel, expert en rayonnements ionisants et référent radon au sein de la Direction générale du travail (DGT), a présenté l’arrêté du 15 mai 2024 relatif à la démarche de prévention du risque radon publié au Journal officiel du 6 juin dernier.

À cette occasion, il a rappelé les risques d’inhalation du radon. « Des études mettent en évidence un risque cancérigène du radon qui est reconnu par l’OMS. Le radon seul représente 1 % des cas de cancer du poumon et le radon associé au tabac compte pour 10 % des cas de cancer du poumon. Il existe donc un excès de risque. Chaque année, environ 300 décès sont dus au radon ou au radon et au tabac. Et des études sont en cours sur les maladies cardiovasculaires, les leucémies et les cancers de l’estomac ».

Par ailleurs, l'expert note une « très grande variabilité du radon selon où on se situe avec, notamment, le granit en Bretagne ou le calcaire en Île-de-France ». Par exemple, « les chaufferies dans les lycées en Bretagne ont tout le temps des niveaux supérieurs à 300 Bq/m³ voire supérieur à 1 000 Bq/m³ ». Toutefois, il relève « des variations des niveaux de radon selon les heures de la journée et il faut donc vérifier s’il y a beaucoup de radon quand les travailleurs sont présents ». C’est cela, selon lui, « l’intérêt de l’arrêté qui permet d’avoir une approche graduée qui n’existait pas jusque-là ».

Afin d’aider les entreprises dans l’évaluation du risque radon, « une calculette radon doit être mise en place d’ici la fin de l’année sur le site de l’IRSN », ajoute l'expert. Elle permettra aux employeur d’y entrer le nombre d’heures d’exposition et le niveau en becquerels puis d’obtenir la dose. Alors que l’obligation existe depuis 2018, « peu d’évaluations de ce risque ont été réalisées par les entreprises », estime-t-il. Ce récent arrêté serait donc « un phare dans la nuit pour voir qu’il y a une problématique radon ». À titre d’exemple, « les caves à fromage sont des lieux pouvant présenter des doses allant jusqu’à 20 mSv mais les travailleurs et employeurs ne sont pas familiers du tout avec les rayonnements ionisants ».

Enfin, la DGT reçoit « plein de demandes de médecins du travail qui ne savent pas quoi faire sur la problématique radon ». Sur ce point, un arrêté « arrive prochainement pour que les médecins du travail soient obligés à se former » davantage sur ce risque, rappelle l'expert. Le guide de la DGT sur le sujet sera également remis à jour à l’automne prochain.

Le taux de mortalité des sapeurs-pompiers par cancer est plus élevé pour plusieurs types de maladies. Une analyse britannique datant de 2023 a révélé « une prévalence des cancers chez les pompiers âgés de 35 à 39 ans supérieure de 323 % à celle de la population générale » (Wolffe, Robinson, Dickens, Turrell, Clinton, Maritan-Thomson, Joshi et Stec, Cancer incidence amongst UK firefighters, in Scientific Reports, 10 janvier 2023). Ils sont exposés à des agents et substances particulièrement dangereuses comme les produits de combustion.

À fin 2021, la France comptait 252 700 sapeurs-pompiers, dont 197 800 volontaires, 41 800 professionnels et 13 200 militaires.

Au niveau international, en 2022, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a « classé l’exposition professionnelle en tant que sapeur-pompier comme « cancérogène pour l’homme » sur la base de preuves suffisantes pour le mésothéliome et le cancer de la vessie et de preuves limitées pour les cancers du côlon, de la prostate et des testicules, le mélanome et le lymphome non hodgkinien » (IARC Monographs on the Evaluation of Carcinogenic Hazards to Humans, Occupational Exposure as a Firefighter (vol. 132), juin 2022).

À noter que pour le mésothéliome et le cancer de la vessie, le niveau de risque est respectivement supérieur de 58 % et 16 % comparativement à la population générale, selon le Circ.

C’est dans ce contexte que la Commission des affaires sociales du Sénat, et les rapporteures Mme Anne-Marie Nédélec et Mme Emilienne Poumirol, ont déposé un rapport d’information, mercredi 29 mai dernier, portant sur « Les cancers imputables à l’activité de sapeur-pompier ».

En France, certains moyens de prévention des conséquences sanitaires de l’activité de sapeur-pompier existent déjà. On peut notamment citer l’intervention des services de médecine préventive, la visite d’aptitude annuelle ou bisannuelle comprenant une radio des poumons, ou encore le suivi médical post-professionnel mis en place depuis 2015 pour les pompiers exposés, entre autres, à une substance cancérogène.

Pour la fonction publique, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) dispose d’un fonds national de prévention utilisé pour le suivi de la sinistralité, la documentation sur les risques professionnels ainsi que le financement d’études épidémiologiques.

En matière de réparation, depuis 2017, « les fonctionnaires bénéficient d’une présomption d’imputabilité au service pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles (MP) et contractée dans l’exercice de leurs fonctions ». Cela leur ouvre droit au congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) et à une allocation temporaire d’invalidité (ATI).

Au niveau de la reconnaissance de maladies professionnelles, « seuls deux cancers sont aujourd’hui imputables à l’activité de sapeur-pompier en France », chiffre bien inférieur par rapport à d’autres pays tels que le Canada. Il s’agit du carcinome du nasopharynx, lié aux travaux d’extinction des incendies, et du carcinome hépato-cellulaire, lié aux services de secours et de sécurité (pompiers, secouristes, sauveteurs, ambulanciers, policiers, personnel pénitentiaire).

Concernant les chiffres de déclaration, ils restent très bas, ce qui peut faire croire à « une sous-déclaration d’ampleur ». En effet, aucune demande d’ATI concernant des cancers professionnels n’a été faite par un sapeur-pompier en 10 ans et seulement 31 MP ont été enregistrées sur l’année 2022 chez des sapeurs-pompiers.

Le rapport du Sénat souligne également « l’insuffisance des politiques publiques menées en matière de prévention ». Par exemple, comme aucune cohérence à l’échelle nationale n’existe pour la prévention des risques et qu’aucun modèle national de fiche d’exposition à des facteurs de risques n’est mis à la disposition des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), « le remplissage des fiches d’exposition n’est ni systématique, ni généralisé ».

Autre constat alarmant, la prévention des risques chez les sapeurs-pompiers fait face à « la désertification médicale et un manque de moyens ». De plus, les sapeurs-pompiers volontaires ne bénéficieraient d’un suivi post-professionnel que « très limité ».

Enfin, bien que des développements d’équipements de protection individuelle (EPI) davantage efficaces (ex. : cagoule filtrante à 70 % pour les feux de forêt) et des évaluations plus poussées des effets sur la santé de l’activité de sapeur-pompier soient en cours, cela nécessite du temps et « retarde la mise en œuvre d’actions concrètes en faveur de la santé des sapeurs-pompiers ».

Les rapporteures proposent donc 10 axes de travail urgents afin d’améliorer la protection des sapeurs-pompiers :

• créer un tableau de MP avec les pathologies liées aux travaux d’extinction des incendies ;
• élargir la présomption d’imputabilité au service aux 7 types de cancer dont le lien avec l’activité de sapeur-pompier est reconnu par le Circ ;
• procéder systématiquement à l’évaluation des droits à l’ATI des agents des collectivités locales au terme d’un Citis ;
• élaborer un modèle national de fiche d’exposition à des facteurs de risques spécifique à l’activité de sapeur-pompier ;
• rendre obligatoire le remplissage d’une fiche d’exposition après chaque intervention à risque sanitaire ;
• accorder aux Sdis une dotation exceptionnelle pour l’acquisition des futures cagoules filtrantes et d’EPI dont l’efficacité est scientifiquement prouvée ;
• mener des programmes nationaux de surveillance médicale dédiés aux sapeurs-pompiers à des fins de dépistage des cancers et de collecte de données épidémiologiques ;
• renforcer le suivi post-professionnel en obligeant les Sdis à proposer aux sapeurs-pompiers retraités une visite médicale de contrôle tous les 5 ans ;
• installer un Observatoire de la santé des sapeurs-pompiers chargé d’analyser les données épidémiologiques et de proposer des mesures pour renforcer la protection des agents ;
• renforcer la formation des médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers en médecine du travail.

Les sénatrices appellent les pouvoirs publics à « mieux protéger ceux qui nous protègent » et mobiliser les moyens nécessaires pour renforcer la prévention des risques liés à la lutte contre l’incendie, le traçage des expositions et la reconnaissance des cancers en MP chez les sapeurs-pompiers.

Dans l'Union européenne, environ 120 000 personnes sont diagnostiquées avec un cancer résultant d'agents cancérigènes au travail et plus de 100 000 personnes meurent chaque année d'un cancer d’origine professionnelle (selon les institutions).

Les 12 et 13 juin 2024, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne a clôturé la deuxième phase de feuille de route sur les substances cancérigène et a lancé la 3^ème phase (« Roadmap on Carcinogens 3.0 »).

Cette nouvelle édition (2024-2028) se concentrera sur la mise à disposition d'informations et d'outils directement au niveau des entreprises (par exemple, des fiches d’information sur les substances dangereuses cancérigènes et des exemples de bonnes pratiques). Un nouveau site web devrait apporter des réponses concrètes aux questions des employeurs, des travailleurs et des préventeurs sur le travail exposant à des agents cancérigènes. Les signataires de cette troisième phase sont l’Allemagne, l’Autriche, la Finlande, l’Irlande, la Norvège et les Pays-Bas pour les États membres ainsi que BusinessEurope (employeurs européens), la Confédération européenne des syndicats (CES – travailleurs européens), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et la Commission européenne.

Pour mémoire, la Roadmap on Carcinogens a été lancée en 2016 par six organisations européennes qui se sont associées pour lancer cette initiative qui consistait en un plan d'action volontaire sur quatre ans visant à sensibiliser aux risques liés à l'exposition des travailleurs aux substances cancérigènes. Cette première étape s’est concentrée sur la sensibilisation (2016-2020), la deuxième (2020-2024) a permis la création de nouveaux outils et de conseils pour les entreprises et les travailleurs. Ceux-ci seront diffusés via la site web à venir cet automne (www.stopcarcinogensatwork.eu). Celui-ci devrait contenir des règles générales pour réduire les risques pour 260 emplois à risque, dans 170 secteurs d’activité avec des informations sur 50 carcinogènes communs au travail.