Quel que soit le danger, la prévention des risques passe par des étapes clés définies par l’article L.4121-2 du Code du travail du code du travail. Rappelons que la suppression du risque ou sa réduction doit toujours primer sur la mise en place de protections et que les mesures collectives priment aussi sur les mesures individuelles.
Que sont les principes généraux de prévention ?
- 1° Eviter les risques ;
- 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
- 3° Combattre les risques à la source ;
- 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
- 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
- 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
- 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, tels qu'ils sont définis aux articles L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ;
- 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
- 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
- La mise en place de cette démarche de prévention nécessite outils et structure mais surtout une culture d’entreprise axée sur la prévention et la perception des risques. La formation, la communication, le contenu et la diffusion du DU (Document unique), les réflexions en amont (dans le cadre de la conception d’un équipement ou d’un local) sont autant d’éléments indispensables à une bonne gestion et prise en compte des 9 principes généraux de prévention.
Les exigences du DUER
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques est une obligation réglementaire pour toute entreprise, quelle que soit sa taille. Il est de la responsabilité de l’employeur de s’assurer de son existence et de la qualité de son contenu afin d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Le DU est un document vivant : il ne doit pas se contenter de lister et d’évaluer les dangers mais doit aussi proposer des actions de prévention. Ainsi, la démarche d’évaluation des risques se déroulera en 4 étapes :
o Préparer l’évaluation des risques
o Identifier les risques
o Classer les risques en les cotant
o Proposer des actions de prévention
- Selon l’article R4121-2 du code du travail, il doit être revu au moins une fois par an et en cas de modification des conditions de travail sont ou suite à l’apparition de nouvelles données de santé sécurité (exemple : nouvelle technologie, nouvelle maladie professionnelle, contexte sanitaire national….).
- A partir du 31 mars 2022, les règles d’évaluation des risques professionnels évoluent dans le cadre de la Loi 2021-2018 du 2 août 2021 .
Accessibilité du DU
- Les Document unique doit être tenu à disposition des salariés, de l’inspection du travail, du CSE et CSSCT, du médecin du travail et des agents de la CARSAT (R4121-4 du code du travail). Les modalités de consultation doivent être affichées sur le panneau d’information des salariés.
Comment transmettre la démarche de prévention ? Comment intéresser les salariés ? Comment leur faire comprendre que le comportement de chacun importe ? Comment s’assurer qu’ils ont une bonne perception des risques ? Comment les aider à mieux voir les anomalies et situations à risques ? Les formations « Jouons la sécurité » permettent d’échanger, de passer en revue le DU et la politique d’entreprise ou la politique de groupe. A l’aide d’un jeu de rôle (serious game "Qui perd Gagne (ou pas)", il est aussi possible de mieux comprendre comment des petites phrases ou des comportements peuvent avoir un effet négatif quel que soit le message sécurité véhiculé. "L'oeil qui sauve" permet de son côté, après une partie générale sur l'évaluation des risques et la prévention, de développer les risques principaux du Document Unique.
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