Le fil d'actu

L'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) a publié fin septembre un nouveau guide pratique « Travaux en hauteur : anticiper 21 situations à risque de chute » dans lequel 76 solutions de prévention adaptées et illustrées sont proposées pour répondre à 21 situations à risque de chute. Il s'adresse à onze métiers du BTP jugés à risque (terrassier-maçon, maçon, charpentier bois, charpentier métal, couvreur, étancheur, enduiseur-façadier, menuisier-storiste, plaquiste, peintre et électricien). Pour chaque situation de travail à risque, plusieurs solutions sont proposées. Et pour chaque solution, l’OPPBTP détaille le coût, le niveau de sécurité, la productivité et la limite d’usage. Des questions-réponses et des documents pour en savoir plus sont indiqués.

Parmi les solutions, on peut citer la mise en place d’échafaudages, de garde-corps, de filets de sécurité, de modules d’obturation, de passages piétons pour franchir les tranchées, l’utilisation de plates-formes individuelles roulantes (PIR), de nacelles, de monte-matériaux, d’équipements télescopiques, le repérage avec un drone ou encore le recours à l’assemblage au sol des éléments (pour une charpente par exemple).

L’OPPBTP rappelle que « la sécurité n’est pas une option », invite à « penser à intégrer le coût de la sécurité dans son devis » dès le départ et insiste sur « la préparation des chantiers avant d’intervenir ». Une préparation qui passe par la vérification de l’état du chantier, du matériel et par l’explication des modes opératoires aux équipes intervenantes.

Le bruit au travail, un risque ancien et maîtrisé ? Pas si sûr à en croire les résultats de la dernière édition de l’enquête sur ce sujet. À l'occasion de la 9° édition de la Semaine de la Santé Auditive au Travail du 14 au 19 octobre, l'association JNA (journée nationale de l'audition) a publié le 3 octobre les résultats de l'enquête JNA-Ifop 2024 « Bruit, santé auditive et qualité de vie au travail - Vague 8 » (voir la synthèse et l’enquête intégrale).

Certains résultats sont similaires aux années précédentes : les secteurs les plus exposés restent le BTP (83 %), l’agriculture et l’industrie (72 %) et le commerce (55 %). Tous secteurs confondus, non seulement 6 actifs occupés sur 10 se disent gênés par le bruit sur le lieu de travail, mais un actif occupé sur 2 estime qu'il y a des répercussions auditives du fait de ce bruit. « Toutes les catégories des actifs sont concernées [par ces répercussions auditives], quel que soit l'âge, le secteur d'activité, si on fait du télétravail ou pas, si on est en bureau ou en open space », appuie Enora Lanoë-Danel de l’Ifop.

Parmi ces répercussions « on retrouve de la fatigue (60 %), du stress (50 %), mais il y a aussi des conséquences qui sont plus concrètes : 37 % des personnes ressentent des gènes auditives, 32 % subissent des acouphènes et 24 % disent qu’il y a une forme de surdité qui s'installe. Donc c'est tout un gradient de conséquences qui sont assez généralisées en réalité ». Les surdités « qui sont quand même les conséquences les plus lourdes, les plus impactantes, cela concerne c'est 6, 4 millions de français en poste de travail ».

Autres chiffres marquants :

• quasiment 10 millions d’actifs disent qu’ils souffrent de gêne auditive, qu’il y a une diminution momentanée de la compréhension de la parole du fait du bruit et là encore, quel que soit l'âge, le lieu de travail, le mode de travail ;
• un tiers des actifs occupés connaissent au moins un de leurs collègues qui souffrent d'acouphènes ou de perte d'audition.

Ces chiffres font dire à la chargée d'études de l'Ifop que « l'audition n’est pas une problématique de santé qui ne s'adresserait qu’aux seniors, mais une problématique de santé globale ». Dans tous les sens du terme, car cela n’est pas non plus un enjeu de santé physique, seulement. L’enquête a aussi questionné les travailleurs sur leur vécu au travail avec des questions portant sur des symptômes de mal-être comme « au travail, vous vous sentez épuisé mentalement ? » ou « vous avez du mal à être enthousiaste à propose de votre travail ? » pour lesquelles, les personnes interrogées pouvaient répondre toujours, souvent, parfois ou rarement.

 Les troubles auditifs altèrent les capacités mnésiques

Enora Lanoë-Danel indique que les personnes qui ont le plus de symptômes qui peuvent s'apparenter à des indicateurs de risques sont aussi des personnes pour qui les répercussions auditives sont plus importantes. Elle appelle à la prudence, cette tendance est « à prendre avec des pincettes car il s’agit d’un sondage donc du déclaratif, et corrélation ne veut pas dire causalité », mais cela pourrait être « un point intéressant à approfondir, peut être via des études scientifiques ».

Christine Vannier, médecin directeur du centre de prévention Bien Vieillir Agirc-Arrco d’Auvergne Rhône-Alpes qui présente notamment les bilans de prévention (voir encadré), explique aussi que : « les troubles auditifs altèrent les capacités mnésiques. On a de nombreuses études qui ont montré qu'avoir une bonne audition c'est aussi préserver sa mémoire et même préserver le risque de maladie d'Alzheimer ». Pour elle, une perte auditive non prise en charge peut entraîner, dans certains cas, une « fragilité physique avec des troubles de l'équilibre, des risques de chute, mais également une fragilité psychologique avec une perte de lien social, des troubles de l'humeur ; et une fragilité cognitive, avec une augmentation des risques de maladies neurodégénératives ».

Selon l’enquête, une entreprise sur deux a mis en place au moins une mesure pour réduire le bruit et les nuisances sonores. Les dispositions les plus répandues sont les protecteurs individuels contre bruit (PICB, 31 %) et les casques de communication spécifiques (28 %). Viennent seulement ensuite des mesures plus globales comme le réaménagement des espaces (23 %), des créations d’espaces pour s’isoler du bruit (23 %) ou des sessions d’information et de sensibilisation pour modifier les comportements collectifs (21 %).

On peut noter des évolutions intéressantes par secteur. Les plus concernés proposent davantage de mesures de protection que leurs homologues du commerce, du service et de l'administration. Mais, par rapport à 2023, l'agriculture, l'industrie, le BTP proposent moins ces protecteurs individuels, alors que les secteurs moins traditionnellement touchés par ces problèmes de bruit, les mttent davantage à disposition. « La cause n'est pas acquise », souffle alors Enora Lanoë-Danel. Ce sondage montre aussi dans chez certaines populations (ouvriers par exemple), le bruit est encore considéré comme une fatalité contre laquelle on ne peut rien au travail.

Cédric Aubert, médecin du travail et auteur d'une thèse de doctorat sur la fatigue auditive, rappelle les résultats de la dernière enquête Sumer qui remonte à 2017, qui montrait que le bruit restait probablement le seul risque physique en augmentation en milieu de travail. Tous les autres risques physiques, les vibrations, les rayonnements optiques ont tendance à diminuer. De plus, selon lui, au moins un tiers des travailleurs en France et même en Europe sont exposés au bruit et parfois même co exposés à des substances ototoxiques (des produits qui vont pouvoir potentialiser l'effet toxique du bruit sur l'oreille).

Il explique le phénomène de fatigue auditive : « Avant d'arriver à la surdité, l'oreille passe par une étape de fatigue auditive qui a été très bien démontrée, d'abord dans l'armée chez les pilotes d'hélicoptère, puis en milieu civil. Ce phénomène de fatigue auditive serait une saturation de la cochlée (composant de l’oreille interne) due au bruit, qui est réversible, après une nuit de sommeil ou une période de repos sans exposition au bruit ». Il existe habituellement un réflexe de protection de l'oreille : le tympan se met en contraction pour limiter l'exposition de l'oreille interne au bruit. Or, ce réflexe a tendance à diminuer en cas d'exposition prolongée au bruit.

C'est ce qui donne cette fatigue auditive physiologique objective, par opposition à une fatigue auditive qui pourrait être simplement perçue. Si cette fatigue auditive se répète dans le temps, elle peut entraîner à terme une surdité, donc une perte auditive qui va être, elle, irréversible. Il appelle donc à « renforcer encore et toujours les actions de prévention, la communication et la sensibilisation des salariés, la mise à disposition de protecteurs efficaces et surtout la réduction du bruit à la source ».

En septembre, le comité d’évaluation des risques (CER, aussi appelé comité d’analyse des risques, Risk Assessment Committee, RAC) a adopté son avis sur la classification et l'étiquetage harmonisés du talc, informe l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) dans un communiqué du 26 septembre. Le comité recommande d’ajouter la classification « Cancérigène 1B, H350 (peut provoquer le cancer) » et « STOT RE 1, H372 (substance qui cause des dommages aux poumons à la suite d’une exposition prolongée ou répétée par inhalation) ». Les Pays-Bas proposaient une classification moins sévère « Cancérigène 2, H351 (susceptible de provoquer le cancer) ». L’avis de classification du CER ne désigne aucune voie d’exposition en particulier.

« Le RAC a évalué une vaste base de données d'informations sur le talc et a conclu qu'il existe suffisamment de preuves que l'exposition au talc peut provoquer le cancer, résume l’ECHA. Cette conclusion est basée sur des données limitées issues d'études animales (tumeurs pulmonaires chez des rats femelles exposées par inhalation) et d'études humaines (tumeurs ovariennes chez des femmes après une utilisation génitale/périnéale). »

Le CER rappelle que le talc est utilisé « dans une grande variété de processus de fabrication dans différentes industries, comme composant de remplissage (y compris dans les produits pharmaceutiques), support, séparateur, auxiliaire de fabrication (réactif ou non réactif) et antiagglomérant (alimentaire) » et  « dans les cosmétiques, dans les produits de soins personnels et les poudres corporelles ».

Cet été, les experts du Centre international de recherche sur le cancer (Circ/IARC) créé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont classé le talc comme « probablement cancérogène pour l’homme » (Groupe 2A) sur la base d’une combinaison de preuves « limitées » de cancer chez l’homme, de preuves « suffisantes » de cancer chez les animaux de laboratoire et de preuves mécanistes « solides » dans les cellules primaires humaines et les systèmes expérimentaux.

C’est le nombre de décès par mésothéliome, le cancer de l’amiante, comptabilisé en France en 2021 par l’Office statistique des communautés européennes (Eurostat). La France est le troisième pays qui enregistre le plus grand nombre de décès par mésothéliome derrière l’Allemagne (400) et l’Italie (518) au sein de l’Union européenne (2 380 décès au total).

En 2021, 1 409 nouveaux cas de mésothéliome ont été reconnus, ce qui représente 43 % du total des cancers professionnels, soit une augmentation de 135 cas par rapport à 2020 (1 274 nouveaux cas reconnus), ajoute Eurostat dans son communiqué du 26 septembre, titré « Le mésothéliome : une maladie professionnelle toujours d’actualité ». Cependant, l'incidence a diminué de 214 cas par rapport à 2013 (1 623 nouveaux cas reconnus).

Avec 13 530 cas entre 2013 et 2021, le mésothéliome était le deuxième type de cancer professionnel le plus fréquent après le cancer du poumon (13 944), rappelle Eurostat. En termes relatifs, le mésothéliome représentait environ 40 % du total des cancers professionnels sur la période.

Pour rappel, l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva) s’est insurgé dans un communiqué du 26 janvier contre la fin du dispositif national de surveillance des mésothéliomes (DNSM) annoncée par Santé publique France, faute de moyens. Frédéric Valletoux alors ministre délégué chargé de la santé et de la prévention a assuré le 16 mai que le DNSM était disponible en 2024 et que Santé publique France « poursuivra au-delà de 2025 l'actualisation régulière de ces indicateurs autant qu'elle continuera de fournir des éléments sur la caractérisation des expositions à l'amiante identifiées comme étant à l'origine des mésothéliome ».

À long terme, l'inhalation de radon conduit à augmenter le risque de cancer du poumon. Avec environ 3 000 morts chaque année derrière le tabagisme (source ASN), cet enjeu sanitaire important est pris en compte au niveau national. C’est dans ce contexte qu’un arrêté de mai 2024 a renforcé la démarche de prévention du risque radon en milieu professionnel en instaurant, entre autres, une « zone radon » lorsque le niveau de référence de la concentration d’activité du radon dans l’air d’un lieu de travail est dépassé.

En outre, dans le cadre du quatrième plan national d’action pour la gestion du risque lié au radon courant sur la période 2020-2026, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié le 23 septembre, pour la première fois, les indicateurs de suivi associés. Ce bilan, qui sera à présent dévoilé annuellement, prend en compte les données à partir de 2019 et s’intéresse uniquement au radon d’origine naturelle présent dans le sol, les roches, les matériaux extraits de ces roches et l’eau souterraine.

Ce quatrième plan a été prolongé de deux ans (initialement 2020-2024) du fait des retards pris dans la réalisation des actions à cause de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19.

Un des résultats essentiels de cette enquête porte sur la conformité des établissements recevant du public (ERP) : 82 % des ERP soumis à la surveillance de l’exposition au radon (18 000 environ) présentent des résultats inférieurs au niveau de référence de 300 Bq/m³ et 2,5 % de ces ERP ont des résultats supérieurs à 1 000 Bq/m³ (travaux à réaliser).

En revanche, seulement la moitié des ERP en dépassement ont réussi à revenir sous le niveau de référence de 300 Bq/m³ après la mise en place d’actions correctives ou la réalisation de travaux adaptés.

Concernant les lieux de travail, très peu ont déclaré des résultats supérieurs à 300 Bq/m³ après travaux : 27 entreprises en 2021, 24 en 2022 et 36 en 2023. Ceci s’explique par des textes et des guides d’application qui sont en cours d’achèvement. Tous les employeurs n’ont donc pas réalisé leur évaluation du risque radon. Selon l’ASN, « la nouvelle réglementation depuis 2018 est encore en cours d’appropriation et de mise en œuvre par les employeurs ».

Par ailleurs, le nombre de travailleurs ayant fait l’objet d’un suivi dosimétrique individuel pour l’exposition au radon sur la période 2019-2023 est faible allant de 27 à 59 personnes selon les années. Aucun travailleur n’a dépassé la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) de 20 mSv sur 12 mois consécutifs en dose efficace.

Du fait des obligations réglementaires, le nombre de remises de certificats de conseillers en radioprotection sur le radon (valables cinq ans) a été élevé en 2021 (100) puis a diminué (18 en 2022 et 42 en 2023). Il est possible que ce chiffre augmente de nouveau dans les années à venir avec la mise en place des « zones radon ».

Pour mémoire, depuis 2024, SISERI permet de connaître les travailleurs réellement exposés au radon qui nécessitent une surveillance dosimétrique individuelle et un suivi individuel renforcé par le médecin du travail.

Pour ce qui est de l’habitat, en 2023, 4 415 détecteurs ont été distribués gratuitement au public dans un but de sensibilisation et de connaissance de l’exposition de la population au radon, contre seulement 2 520 en 2019.

Le nombre d’opérations locales d’information sur le radon, de dépistage et d’information sur les méthodes de correction des concentrations élevées est également en hausse avec 34 événements organisés en 2023 contre 25 en 2019.

Le risque sanitaire lié au radon fait partie des risques environnementaux les moins connus en France. Une légère amélioration est toutefois notée dans les régions les plus touchées par le radon comme la Bretagne et la Bourgogne-Franche-Comté où des cartes sont publiées.

L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a récemment publié son bilan annuel des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants en France (comme les années précédentes).

En 2023, 360 743 travailleurs ont été suivis, dont 23 137 travailleurs exposés à la radioactivité naturelle (rayonnement cosmique pour les personnels navigants). Ce chiffre est en baisse de 7 % par rapport à l’année 2022. Parmi les effectifs suivis, les domaines d’activités concernés sont pour :

• 58 % le médical, le dentaire et le vétérinaire ;
• 24 % le nucléaire ;
• 6 % la radioactivité naturelle (dont l’aviation) ;
• 4 % l’industrie ;
• 3 % la recherche ;
• 3 % des activités non déterminées ;
• 2 % d’autres activités.

À noter que la diminution de l’effectif suivi s’explique par les réductions dans les activités médicales (- 6 %, soit - 9 849 travailleurs, hors activités dentaires), dentaires (- 7 %, soit - 6 996 travailleurs) et vétérinaires (- 16 %, soit - 1 631 travailleurs). En effet, certains établissements médicaux n’ont pas enregistré leurs travailleurs dans le nouveau portail SISERI puisqu’ils ne bénéficient pas de la surveillance dosimétrique individuelle. Au contraire, le nombre de travailleurs suivi a augmenté pour les expositions à la radioactivité naturelle (+ 3 %, soit + 652 travailleurs).

Concernant le bilan des expositions externes aux rayonnements ionisants en 2023, 75,3 % des travailleurs surveillés sont non exposés ou exposés à des doses inférieures au seuil d’enregistrement, contre 74,5 % en 2022. L’exposition externe concerne les champs de rayonnements ionisants : rayons X, gamma, bêta, neutrons, etc.

Cependant, la dose individuelle moyenne sur l’effectif exposé a légèrement augmenté par rapport à l’année passée avec une valeur de 0,95 mSv alors qu’elle était de 0,90 mSv en 2022 et de 0,85 mSv en 2021. Cette augmentation peut s’expliquer par la diminution des effectifs exposés à de faibles doses (du fait des évolutions règlementaires ils ne sont plus enregistrés dans SISERI) mais aussi l’augmentation de l’exposition dans certains domaines d’activité (industrie, nucléaire, recherche, autres activités par exemple).

En effet, des différences d’exposition sont à souligner entre les domaines d’activité. Les doses individuelles moyennes reçues sont de 1,42 mSv pour l’industrie (0,97 mSv en 2022), 1,35 mSv pour le nucléaire (1,26 mSv en 2022), 1,18 mSv pour l’aviation (1,41 mSv en 2022), 0,81 mSv pour les autres activités (0,68 mSv en 2022), 0,29 mSv pour le médical, le dentaire et le vétérinaire (idem en 2022) et 0,26 mSv pour la recherche (0,33 mSv en 2022). L’ensemble des doses enregistrées représente 84,23 H.Sv en 2023, contre 88,43 H.Sv en 2022.

Au total, 93 % des travailleurs suivis en 2023 ont reçu une dose efficace annuelle inférieure à 1 mSv représentant le seuil à partir duquel un travailleur doit être classé (catégorie B). Moins de 1 % des travailleurs suivis ont reçu une dose efficace supérieure à 6 mSv (catégorie A). Et seulement six travailleurs ont été exposés à une dose efficace dépassant la limite règlementaire de 20 mSv (dont cinq cas non confirmés par le médecin du travail).

Au niveau des expositions internes, la surveillance de routine a été renforcée avec 238 738 examens, contre 231 030 en 2022. Parmi eux, 0,6 % se sont avérés positifs. Un chiffre stable comparativement à 2022. Cette démarche a pour but de vérifier que les travailleurs ne sont pas contaminés dans les conditions normales de travail. L’exposition interne concerne le travail en présence de sources non scellées. Les travailleurs peuvent donc incorporer des substances radioactives par inhalation, pénétration transcutanée, blessure, ou ingestion (hors radioactivité naturelle).

Pour ce qui est de la surveillance spéciale, elle complète la surveillance de routine, et est déployée lors d’un évènement particulier entraînant une suspicion de contamination durant les activités. En prenant tout en compte, 9 098 examens spéciaux ont été réalisés, dont 86 % dans le secteur du nucléaire, contre 9 649 en 2022. Parmi ceux-ci, 1 516 ont révélé un résultat positif, soit 17 %. Là aussi un chiffre équivalent à l’an passée.

Pour terminer ce bilan, l’IRSN présente trois focus. Le premier, sur l’exposition des travailleurs d’ORANO classés en catégorie A ou B, indique que la majorité des travailleurs classés en catégorie A (88 % environ) a reçu une dose inférieure à 6 mSv. 98 % des travailleurs classés en catégorie B ont, quant à eux, été exposés à une dose de moins d’1 mSv. Cependant, 17 travailleurs de catégorie B ont reçu plus de 6 mSv et auraient dû être classés en catégorie A.

Le second focus porte sur le suivi rétrospectif de l’exposition des travailleurs ayant été exposés entre 10 et 20 mSv. Les salariés majoritairement concernés sont ceux du domaine nucléaire (ex. : logistique, maintenance) mais aussi, avec une part plus restreinte, ceux de l’industrie non nucléaire (ex. : contrôles utilisant des rayonnements ionisants). Il faut remarquer que les travailleurs exposés à plus de 10 mSv en 2023 sont globalement les mêmes que ceux exposés à des doses importantes les années passées, mais sans atteindre les niveaux de 2023.

Le troisième et dernier focus s’intéresse aux nouveaux sous-secteurs de la nomenclature de SISERI 2 du secteur de la radiologie interventionnelle. Il en ressort qu’une attention particulière doit être donnée pour l’enregistrement de chaque travailleur auprès de SISERI avec ses informations administratives et notamment son secteur, son sous-secteur et son sous-sous-secteur (ex. : cardiologie, urologie, neurologie, vasculaire, etc.). Cela permettra de mieux faire apparaître les différences importantes entre les doses individuelles moyennes.

Toujours sur la problématique des rayonnements ionisants, l’IRSN a dévoilé son baromètre 2024 sur la perception des risques et de la sécurité par les Français .

Selon l’analyse, les centrales nucléaires restent, en 2023, les installations qui, d’après les Français, risquent le plus de provoquer un accident grave en France (24 %). L’accident de Tchernobyl est, quant à lui, toujours perçu comme la catastrophe la plus effrayante (39 %).

En matière d’information, les Français s’estiment plutôt mal renseignés sur le risque radon (18 %) ou les accidents de radiothérapie par exemple (25 %). Toutefois, leur confiance est relativement élevée pour les radiographies médicales (44 %) et les centrales nucléaires (42 %) avec une amélioration de 7 points et une entrée dans le top trois du classement.

Une stabilité sur l’opinion des Français en faveur de l’énergie nucléaire est à mettre en avant. 49 % des Français se disent favorables à la construction de nouvelles centrales nucléaires (- 1 point) quand 22 % y sont opposés (+ 2 points). L’exigence d’un haut niveau de sûreté nucléaire se confirme par 82 % des Français, contre 84 % en 2022. Pour eux, les mesures d’amélioration de la sûreté doivent être une priorité (67 %, + 4 points).

Enfin, sur la perception de la radioactivité et des activités nucléaires sur la santé et l’environnement, 55 % des répondants considèrent que la principale source d’exposition à la radioactivité est d’origine artificielle, alors qu’elle est en réalité naturelle dans 66 % des cas (cf. notre brève). En outre, 73 % des Français jugent la fumée blanche qui émane des centrales nucléaires comme un danger pour l’environnement. Ce sont même 81 % d’entre eux qui affirment que le traitement et le rejet dans le Pacifique des eaux utilisées pour refroidir les réacteurs de la centrale nucléaire de Fukushima représentent une opération dangereuse pour la santé humaine et l’environnement.

En l'espèce, des salariés engagés chez Enedis (EDF-GDF), ayant fait valoir leur droit à la retraite demandent des dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de délivrance de l'attestation d'exposition à l'amiante et de l'attestation d'exposition aux produits cancérogènes.

Ils estiment que le manquement de l'employeur à délivrer aux salariés ces attestations d'exposition est générateur, à lui seul, d'un préjudice ne pouvant rester sans réparation : le dossier médical de l'exposant, déterminé par la nocivité des produits en cause sur la santé, étant amputé, et de ce fait, le protocole de surveillance pouvant varier en fonction des produits en cause. Les salariés tentent de faire reconnaître l'existence d'un nouveau cas de préjudice nécessaire.

Notons que la théorie du préjudice nécessaire admettait que certains manquements de l'employeur causaient nécessairement un préjudice au salarié devant être réparé, sans que ce dernier rapporte la preuve du préjudice subi. Cette théorie a été abandonnée dans un arrêt du 13 avril 2016. Depuis cette date, il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement l'existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci. Il revient donc au salarié qui en fait la demande de démonter l'existence du préjudice subi.

C'est exactement ce que retient la Cour de cassation dans cette affaire. Elle confirme le pouvoir souverain des juges du fond en la matière, écartant ainsi l'application d'un nouveau cas de préjudice nécessaire. Elle estime que l'absence de remise par l'employeur des attestations n'est pas contestée, et que les salariés ne justifient pas de leur côté d'un préjudice en découlant.

Une solution identique a été retenue dans un arrêt du même jour à propos du suivi médical et de la visite médicale de reprise à la suite du congé maternité. De sorte que, en cas de non-respect par l’employeur des règles en la matière, la salariée doit démontrer l’existence d’un préjudice (arrêt du 4 septembre 2024, n° 22-16.129).

Toujours le 4 septembre, il a, à l'inverse, été admis l'existence d'un préjudice nécessaire en matière de maladie, maternité et temps de pause :

• ainsi, le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien doit ouvrir droit à réparation (arrêt du 4 septembre 2024, n° 23-15.944) ;
• également, le seul constat du manquement par l'employeur de son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation pour la salariée (arrêt du 4 septembre 2024, n°22-16.129) ;
• enfin, il en est de même en cas d'arrêt maladie : le seul constat d'avoir fait travailler la salariée pendant son arrêt maladie ouvre droit à réparation (arrêt du 4 septembre 2024, n°23-15.944).

Le CIRC, a révélé le 30 août dernier, de nouveaux résultats de l'étude INWORKS sur le risque de leucémie, lymphome et myélome multiple chez les travailleurs de l’industrie nucléaire (en pièce jointe). Cette étude épidémiologique « de grande envergure visant à quantifier les risques sanitaires potentiellement associés à une exposition répétée à de faibles doses de rayonnements ionisants », selon l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) contributeur, a été créée dans les années 2000 par le CIRC. Elle « regroupe des cohortes de travailleurs français, américains et britanniques employés dans l’industrie nucléaire (préparation du combustible, recherche, production d’électricité, retraitement des combustibles irradiés) ».

Au total, 309 932 travailleurs, hommes et femmes employés à partir du milieu des années 1940, sont étudiés et surveillés grâce, notamment, au port de dosimètres individuels. La cohorte française, conduite par l’IRSN, compte 59 000 travailleurs du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), d’EDF et d’Orano.

L’étude repose sur un protocole de recherche méticuleux caractérisé par « la combinaison des cohortes de travailleurs les plus importantes au monde, la standardisation des critères d’inclusion, la vérification de l’homogénéité et de la qualité des données, l’application de différentes méthodes d’analyses statistiques et la vérification de la stabilité des résultats par la réalisation d’analyses de sensibilité ».

Alors que les premiers résultats d’INWORKS ont été publiés en 2015, de nouvelles données ont été dévoilées fin août. Elles présentent « une mise à jour de l’analyse des associations entre la dose de rayonnements et la mortalité due aux hémopathies malignes dans INWORKS, avec un suivi des travailleurs prolongé de 10 ans ».

Les hémopathies malignes regroupent un ensemble hétérogène de cancers des cellules sanguines et de leurs précurseurs. Parmi cet ensemble, on distingue les leucémies, les syndromes myélodysplasiques et les lymphomes. L’ensemble des travailleurs a bénéficié d’un suivi épidémiologique pendant 35 ans en moyenne sur la période allant de 1944 à 2016. Lorsque ce suivi prend fin, les travailleurs ont en moyenne 66 ans et reçu une dose moyenne de 16 milligray (mGy) cumulés durant leur activité professionnelle.

Les données montrent l’enregistrement de 103 553 décès au sein de la cohorte dont :

• 771 par leucémie non lymphoïde chronique ;
• 1 146 par lymphome non Hodgkinien ;
• 122 par lymphome de Hodgkin ;
• 527 par myélome multiple.

Ainsi, « le risque de leucémie non lymphoïde chronique augmente proportionnellement à la dose reçue, d’environ 26,8 % pour une augmentation de la dose cumulée absorbée à la moelle osseuse de 100 mGy ». Ces données confirment les premiers résultats de 2015. Notons que cette augmentation du risque reste significative pour des doses cumulées inférieurs à 300 mGy mais ne l’est plus pour des doses inférieures à 200 mGy. Les risques sont donc plus faibles à faibles doses.

Un lien est également établi concernant les myélomes multiples pour lesquels on constate « une augmentation de 16,2 % pour une augmentation de la dose cumulée à la moelle osseuse de 100 mGy ». Cependant, aucune relation n’est relevée pour les lymphomes non Hodgkiniens et Hodgkiniens.

L’ensemble de ces résultats renforcent les connaissances sur les effets d’expositions étalées dans le temps à de faibles doses de rayonnements ionisants. Ils prouvent tout l’intérêt de la mise en place d’une protection radiologique des travailleurs exposés à de faibles doses tels que les travailleurs du nucléaire, les personnels médicaux, etc.

Dans sa revue Hygiène et sécurité du travail de juin 2024, l'INRS a publié un article faisant l'état des lieux de l'exposition à l'amiante des travailleurs de la filière de la collecte et du traitement des eaux usées. L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'environnement et du travail) a conclu, dans une note du 7 novembre 2017, à la présence d'amiante dans l'eau potable. Cette alerte a conduit à s'interroger : si l'amiante peut être présent dans l'eau potable, il pourrait également être retrouvé en aval dans les eaux usées et ainsi, représenter une source d'exposition des travailleurs de la filière de la collecte et du traitement des eaux usées.

Une étude a été menée pour dresser un portrait de la filière et identifier les métiers susceptibles d'exposer les travailleurs à des fibres d'amiante mises en suspension dans l'air. En 2020, 124 000 emplois directs et indirects étaient rattachés à la filière de l'eau en France. Les eaux usées sont acheminées jusqu'à l'une des 21 400 stations d'épuration des eaux usées (Step) en France. Les activités liées à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées sont diversifiées et interviennent à plusieurs étapes du réseau.

L'étude des postes de travail a permis de relever cinq situations de travail principales exposant à des aérosols mis ou remis en suspension dans l'air par l'activité :

• l'entretien des conduites, et plus précisément l'activité d'hydrocurage ;
• la maintenance et l'entretien des égouts visitables ;
• le dépotage en station d'épuration des effluents contenus dans la citerne des camions en charge de l'hydrocurage ;
• les activités de maintenance des installations de stations d'épuration, notamment le curage des cellules et des bassins lors des phases de nettoyage ;
• la gestion des boues issues des stations d'épuration.

Les mesurages réalisés dans le cadre de travaux de curage et chez les égoutiers montrent des dépassements de la valeur limite d'exposition sur 8 h. Aussi, il est rappelé que « le repérage de l'amiante est un préalable crucial avant d'entamer des travaux » et il faut prévoir « les moyens de protection collective et individuels appropriés » et que « des pratiques de décontamination du matériel et des opérateurs et le port d'un appareil de protection respiratoire approprié de meurent essentiel pour prévenir les risques de développer des pathologies d'origine professionnelle liés à des expositions à l'amiante ».

Dans un rapport publié le 25 juillet (en anglais), l’Organisation internationale du travail (OIT) alerte sur le nombre « alarmant » de travailleurs souffrant des conséquences d’une chaleur excessive dans le monde. Selon les auteurs du rapport, 231 millions de travailleurs ont été exposés aux vagues de chaleur en 2020, soit une augmentation de 66 % par rapport à 2000. 4 200 travailleurs dans le monde sont morts à cause des vagues de chaleur en 2020. 9 travailleurs sur 10 dans le monde ont été exposés à une chaleur excessive (hors vague de chaleur). Et 8 accidents du travail sur 10 dus à une chaleur extrême se sont produits en dehors des périodes de vagues de chaleur (ou canicule).

Analysant la législation nationale visant à lutter contre le stress thermique dans 21 pays à travers le monde, les auteurs déplorent que les mesures de protection de sécurité et de santé au travail en la matière aient « du mal à suivre ». « Bien que des dispositions soient prévues dans la législation nationale pour protéger les travailleurs contre la chaleur excessive, dans la plupart des cas, elles sont de nature générale et ne répondent pas de manière adéquate aux dangers croissants liés au changement climatique auxquels de nombreux travailleurs sont confrontés quotidiennement », rendent-ils compte.

Entre 2000 et 2020, la proportion de travailleurs exposés au stress thermique* en Europe et en Asie centrale a enregistré la plus forte augmentation dans le monde (+ 17,3 %, soit près du double de l'augmentation moyenne mondiale de + 8,8 % sur la période). Ces régions ont également connu une forte augmentation de la proportion d'accidents du travail liés à la chaleur depuis 2000, avec une hausse de 16,4 %. Les Amériques enregistrent la plus forte hausse des accidents du travail dus au stress thermique depuis l'an 2000 (+ 33 %) en raison « peut-être à des températures plus élevées dans des régions où les travailleurs ne sont pas habitués à la chaleur », supputent les auteurs.

En Afrique, le stress thermique sur le lieu de travail affecte 92,9 % de la main d’œuvre. Les auteurs précisent qu’une température corporelle au-dessus de 38 °C altère les fonctions physiques et cognitives et qu’une température corporelle au-dessus de 40,6 °C augmente fortement le risque de lésions organiques, de perte de conscience et de décès.

^{* L’OIT définit le stress thermique au travail comme étant « l'état dans lequel l'excès de chaleur est stocké dans le corps d'un travailleur et qui, s'il n'est pas libéré dans l'environnement, augmentera la température corporelle, entraînant des risques pour la santé et une réduction de la productivité ». Le stress thermique est associé à « divers effets néfastes sur la santé sur le lieu de travail, notamment la syncope due à la chaleur, l'épuisement dû à la chaleur et le coup de chaleur ».}