L'importance des plans de prévention et d'une bonne gestion

Près de 74% des entreprises font appel à de la sous-traitance. Et bien que moins de 10 % des accidents intègrent un sous-traitant, les conséquences peuvent être très lourdes. Ainsi, entre 5 et 10% des événements ou accidents survenus entre 2015 et 2018 dans les installations nucléaires ou les installations classées françaises impliquent la sous-traitance de manière visible. Bien cadrer la présence d’un tiers sur son site est donc primordial.

 Contenu du Plan de Prévention

• Réalisé conjointement par l’entreprise utilisatrice (EU, celle qui accueille) et l’entreprise extérieure (EE, celle qui vient effectuer les travaux), le PDP va formaliser l’analyse de risque et les mesures à prendre pour protéger la santé et sécurité des travailleurs, sur le chantier et à ses abords. Bien qu’un écrit ne soit pas systématiquement obligatoire, c’est fortement recommandé. Car non seulement, cela constitue un élément de preuve sur ce qui a été dit et revu en cas d’accident/incident mais cela permet d’être plus précis. Or plus le plan est précis mieux c'est ! Deux situations imposent un PDP écrit :
  • Les travaux dont la durée totale est de plus de 400h sur maximum 12 mois . Attention, lors du calcul de cette durée, sont à prendre en compte non seulement l’entreprise extérieure mais aussi tous ses sous-traitants, quel que soit leur rang.
  • Les travaux dangereux tels que définis par l’arrêté du 19 mars 1993
• Lors de l’intervention, l’entreprise utilisatrice doit pouvoir suivre la prestation pas à pas. Le PDP devra donc reprise chaque étape de la prestation, la décrire, y associer les dangers et risques, des mesures de prévention, l’organisation de premiers secours… Si l’on est Seveso, il est vital que le plan décrive précisément quoi faire et comment en cas d’incident. Autres points très importants :
  • la gestion de la coactivité. Les interférences entre les activités des différentes entreprises extérieures entre elles mais aussi avec le personnel salarié de l’entreprise utilisatrice doivent être prises en compte dans l’analyse de risque et les moyens de prévention.
  • La communication des consignes générales de l’EU
• Le PDP devra en outre indiquer toute information relative à l’amiante et si besoin joindre le DTA.
• L'une des sources principales pour sa rédaction devra être le document unique (DU). Pour plus d'informations : Loi Santé et Document Unique et pour les mesures de prévention à mettre en place dans le cadre du PDP : les principes généraux de prévention.

Outre l'aspect légal, le Plan de Prévention a pour objectif d'évaluer les risques pour mettre en place des moyens de prévention. Si l'on a tendance à facilement penser aux PDP avec ses sous-traitants, il ne faut pas négliger le contenu des PDP avec les entreprises d'intérimaires. Car il est facile de rentrer dans le traveil de documents génériques, qui ne reflètent que partiellement les risques, surtout lorsque le turn-over est important. Pour autant, rappelons que cette catégorie de personnel est particulièrement touchée par les accidents. Pour en savoir plus : prévention des accidents graves et mortels chez les intérimaires. 

De même, la maintenance est une activité souvent sous-traitée. Sachant qu'il s'agit d'un métier très accidentogène, la prudence s'impose et la vigilance doit être accrue lors de la rédaction du Plan de Prévention. Pour en savoir plus : Les accidents du travail dans les activités de maintenance.

Différente entre Plan de prévention et protocole de sécurité

• Le protocole de sécurité ou protocole de chargement / déchargement concerne, comme son nom l’indique, uniquement les opérations de chargement et déchargement par un transporteur sur le site de l’entreprise d’accueil. Il cadre donc une opération très précise qui n’est en aucun cas liée à d’autres travaux. Le protocole de sécurité est valable pour un type précis de chargement, avec des moyens précis, un lieu de livraison, des modalités d’accès et de stationnement, les engins et matériels à utiliser pour le chargement / déchargement. 
• Il est tout à fait possible que dans le cadre d’un chantier, l’entreprise extérieure doive se faire livrer du matériel. Dans ce cas, cette opération entrera dans le phasage du chantier global et sera incluse dans le PDP. L’analyse de risques et les moyens de prévention liés à cette opération seront donc listés dans le PDP.

Le Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)

Si le PDP et le PPSPS ont tous deux vocation à formaliser l'analyse de risques et les moyens de prévention à mettre en place, ils s'appliquent dans des circonstances différentes : 

• le PDP concerne des travaux chez un donneur d'ordre, pour une entreprise unique ou avec ses sous-traitants
• le PPSPS concerne les opérations de bâtiment et génie civil. Jusqu'à récemment, il concernait les chantiers avec plusieurs entreprises, mais une jurisprudence récente remet en cause ce dernier point. Dorénavant, le PPSPS pourrait concerner toute entreprise de BTP ou GC à partir du moment où elle fait appel à des prestataires de services ou des fournisseurs, même si ces derniers n'effectuent pas de travaux directement en lien avec l'opération de construction. L'article "chantier et PPSPS" donne plus d'information sur cet arrêt récent de la cours de cassation.

L'importance de l’inspection préalable

• Dès que le contrat est signé et donc la prestation cadrée, il est possible d’organiser l'inspection commune. Le plus sera le mieux, car c’est lors de cette visite que les points suivants doivent être revus et préciser
  • Zone concernée et délimitation
  • Matériel éventuellement mis à disposition par l’EU
  • Revue des zones de dangers
  • Validation des zones de circulation, et si elles ne se prêtent pas aux travaux ou génèrent des risques additionnels, réalisation d’un nouveau plan de circulation par l’EU qui devra le communiquer à son personnel
  • Revue des consignes de l’EE qui devront être appliquées.
• C’est sur cette base que le PDP pourra être effectué le plus efficacement et sera le plus complet et précis pour lister et cadrer les risques potentiels.

Accès au Plan de Prévention

• Le PDP doit être tenu à disposition de l’inspection du travail, les agents de prévention de la CARSAT/CRAMIF/CGSS et OPPBTP. En cas d’accident, c’est la première chose que l’inspection du travail va récupérer !
• De même, le donneur d'ordre et toute personne travaillant sur le chantier doit pouvoir s'y référer à tout instant. Ce document devra donc être visible et accessible sur la zone des travaux.

Durée de validité du Plan de Prévention

• Le PDP n’a pas de durée légale. Si les travaux sont très longs et s’étalent sur plus d’un an, il n’est pas nécessaire de créer un nouveau document. Par contre, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure devront régulièrement le revoir et l’actualiser si besoin en fonction des évolutions observées sur le chantier mais aussi sur le site du chantier. De nombreuses entreprises et organismes préconisent de ce fait une revue au moins annuelle. Car il est vraisemblable que tout n’ait pas été cadré et anticipé dès le début, que de nouveaux équipements soient nécessaires…
• Toute évolution du cadre du chantier (lieu, contenu des activités…) devra être notifiée sur le PDP et nécessitera une nouvelle signature par les parties ainsi qu’une information aux personnes concernées, que ce soit les salariés de l’EU, ceux de l’EE ou ceux des sous-traitants.

Il est important que tout donneur d’ordre maîtrise ces exigences : Combien de temps avant le début d’un chantier doit-on informer l’inspection du travail ? Le CSSCT ? Dans quel cas doit-on informer l’inspection du travail ? Que faire si l’entreprise extérieure doit réaliser des travaux non prévus initialement ? Si "Kikatrouvé" ou le jeu de rôle "Qui perd gagne (ou pas)" sont parfaits pour intégrer cette thématique lors d'une sensibilisation, "L’œil qui sauve" est une formation idéale pour revoir les exigences générales du PDP ainsi que les risques principaux lors des chantiers et à quoi faire attention pour bien préparer et auditer son chantier. Jouons la sécurité propose aussi des formations certifiantes pour : 

• renforcer les connaissances sécurité du management,

• former son encadrement à auditer les zones de travail ou les chantiers

• former l'ensemble des salariés aux règles de prévention sur les chantiers

• analyser les accidents et définir une prévention adaptée

N'hésitez pas demander le catalogue de formation et les fiches programme.